MemoClic > Justice > Fournisseur d'accès > UFC - FAI : le règlement de comptes
Il y a 3 années, 6 mois Abonnés à un service ADSL, les temps changent en votre faveur. Après l'explosion du marché haut débit en France, le consommateur a souvent été lésé. L'opérateur a dicté les règles du jeu au détriment de l'utilisateur. Aujourd'hui, la donne change
Abonnés à un service ADSL, les temps changent en votre faveur. Après l'explosion du marché haut débit en France, le consommateur a souvent été lésé. L'opérateur a dicté les règles du jeu au détriment de l'utilisateur. Aujourd'hui, la donne change avec un semblant de jurisprudence qui se met en place grâce à des associations de consommateurs, notamment UFC-Que Choisir.
La justice a tranché en faveur des consommateurs. Une bonne nouvelle pour nous et un retour de bâton pour les opérateurs ADSL. L'association UFC-Que Choisir a fait condamner de nombreux opérateurs pour des clauses jugées abusives. Ainsi, de grands noms du marché capitalisent un grand nombre de clauses abusives : 32 pour Free, 24 pour Alice, 26 pour Neuf Telecom, 31 pour AOL et la palme revient à Orange (ex-Wanadoo, filiale de France Telecom) avec 38 clauses abusives.
Parmi ces clauses, on retrouve effectivement des cas dignes de films fantastiques. Comme celle qui indique que le fournisseur d'accès internet fait de son mieux pour fournir un service mais que si celui-ci ne fonctionne pas, l'abonné ne peut se retourner contre l'opérateur. Aujourd'hui, cela est possible pour le consommateur.
Ou celle qui mentionne qu'en cas de problème, c'est au consommateur de prouver que l'opérateur est responsable. Impensable pour les néophytes qui représentent la majorité des utilisateurs. Là encore, la justice a tranché en faveur de l'abonné.
Liste des thématiques des clauses abusives :
Alors, si vous souhaitez en savoir un peu plus sur vos droits d'abonné, lisez l'article de UFC - Que Choisir.
Pré-requis juridique : Aucun !
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