16/07-2006 à 11:45 : Suite de l'épisode de la chasse aux pirates initiée ces derniers jours par le BPI ou "British record industry's trade association" en Grande Bretagne. Voir l'épisode précédent%IMAGE% Nous
Suite de l'épisode de la chasse aux pirates initiée ces derniers jours par le BPI ou "British record industry's trade association" en Grande Bretagne. Voir l'épisode précédent
Nous disions donc il y a quelques jours :
La BPI a donc demandé à 2 fournisseurs d'accès (Tiscali et Cable & Wireless) de suspendre les comptes de 59 internautes qui téléchargent illégalement de la musique. Les preuves sont là et irréfutables.A l'inverse du BPI, Tiscali estime que les preuves ne sont ni là, ni irréfutables. Elle adresse à l'association une lettre dont nous vous proposons quelques extraits :
Vous n'avez pas apporté la preuve de téléchargement ni la preuve que le fichier partagé correspondait avec l'adresse IP en question au moment du téléchargement. [...]Vous assurez qu'une telle preuve est accablante. Cependant, vous n'avez pas apporté de preuve pour 16 des comptes clients [...] Comme vous en avez déjà connaissance, Tiscali n'est pas à même de divulguer les informations sur la clientèle à moins que vous n'obteniez une requête judiciaire nous le demandant. Divulguer ces informations sans requête judiciaire mettrait Tiscali dans une situation d'infraction en vertu des conditions inclues dans le contrat passé avec la clientèle et des dispositions de la Loi sur la protection des données de 1998. [...]La question pour nos clients consiste à décider s'ils veulent s'engager dans de tels procédés ou s'ils souhiatent plutôt que l'affaire soit réglée devant les tribunaux.Tout est dit sans compter cette dernière phrase :
Il ne revient pas à Tiscali, en tant que FAI, ni au BPI, en tant qu'association commerciale, d'agir effectivement comme un régulateur ou une structure chargée d'appliquer la loi ni de dénier aux individus le droit de se défendre eux-mêmes contre des déclarations portées à leur encontre.Tiscali 1 - BPI 0 mais le BPI reviendra à la charge.
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