Campagne présidentielle sur Internet : les règles du jeu

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19/10-2006 à 16:46 : Citoyens, citoyennes, vos messageries devraient être sollicitées lors de la campagne présidentielle de 2007. Un mail de Sarkozy par ci, un mail de Royal par là... Pour éviter tout abus de la part des partis politiques, la CNIL a d'ores et déjà fixé

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Citoyens, citoyennes, vos messageries devraient être sollicitées lors de la campagne présidentielle de 2007. Un mail de Sarkozy par ci, un mail de Royal par là... Pour éviter tout abus de la part des partis politiques, la CNIL a d'ores et déjà fixé les règles du jeu.



Les candidats politiques savent se mettre au goût du jour et semblent désormais considérer ce nouveau média à sa juste valeur. La CNIL qui a d'ailleurs concerté les partis politiques pour l'occasion a décidé d'adopter un recommandation le 5 octobre dernier. Parmi ces règles du jeu, on trouve entre autres :

1) Certains fichiers ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins de prospection politique. Parmi ces fichiers, on retrouve les fichiers concernant les personnels des entreprises, administrations et collectivités locales. Par contre, les listes électorales des communes peuvent être utilisées à des fins de prospection politique.

2) Un parti politique peut tout à fait louer un fichier élaboré par une société spécialisée pour effectuer ses campagnes de mailing politique. Par contre, les personnes qui composent ces fichiers doivent être averties et consentantes quant à cette utilisation de leurs données dans le cadre d'une campagne de mailing politique.

Ainsi, la CNIL recommande que le message reçu précise :

* l’origine du ou des fichiers utilisés ;
* le fait que le parti ou l’élu ne dispose pas de l’adresse utilisée mais a eu recours à un prestataire extérieur ;
* le moyen dont la personne dispose pour s’opposer à la réception de tels messages : cas à cocher, lien de désinscription, etc.

La Commission estime qu’un parti ou un candidat ne peut traiter lui-même dans un fichier (type "liste rouge") les données des personnes ne souhaitant plus être démarchées. En effet, la constitution d’un tel fichier pourrait révéler, directement ou indirectement, les opinions politiques des personnes qui y sont inscrites. Il revient donc aux seuls prestataires de gérer le fichier des oppositions exprimées par les personnes.

Enfin, la CNIL préconise aux partis et élus de ne pas utiliser des moyens de prospection qui sont jugés particulièrement intrusifs par les personnes démarchées, tels que les automates d’appel ou les télécopieurs, ou qui ne permettent pas de délivrer une information complète (les SMS sont limités à 160 caractères).

3) Un parti politique peut contacter une personne si ses coordonnées lui ont été transmises par une personne tiers. En quelque sorte, il s'agit d'une opération parrain-filleul.

Ce message devra préciser :

* que les coordonnées de la personne parrainée sont effacées à l’issue de cette opération ;
* l’identité de la personne (le parrain) qui a transmis au parti ou à l’élu les coordonnées de la personne démarchée.

4) Les personnes qui reçoivent un mail politique peuvent à tout moment avoir accès à leurs droits, peuvent rectifier leurs coordonnées ou même s'opposer à leur utilisation.

5) Les partis, élus ou candidats peuvent facilement déclarer à la CNIL leurs fichiers utilisés à des fins de communication politique.

• Lire le communiqué de presse de la CNIL

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