Copie privée : le consommateur paiera l'addition

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28/07-2006 à 08:54 : La commission Copie Privée a rendu son verdict le 3 juillet dernier : la redevance concernant les disques durs internes va augmenter. Cette exception culturelle française fait grincer des dents tant les augmentations sont jugées excessives. Malgré la

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La commission Copie Privée a rendu son verdict le 3 juillet dernier : la redevance concernant les disques durs internes va augmenter. Cette exception culturelle française fait grincer des dents tant les augmentations sont jugées excessives. Malgré la récente baisse de la taxe pour copie privée concernant les DVD (de 1,27€ à 1,10€), les industriels et les associations de consommateurs font part de leur mécontentement.



Qu'est-ce que la copie privée ?
Selon Wikipedia

La copie privée est une exception au droit d'auteur français. L'exception de copie privée autorise une personne à reproduire une oeuvre de l'esprit pour son usage privé. L'usage privé implique l'utilisation de la ou des copies dans le cercle privé, notion incluant la famille, mais aussi les amis, comme l'ont redéfini les tribunaux récemment. La copie privée peut avoir comme source une oeuvre achetée par le copiste, mais aussi empruntée, ou reçue suite à la diffusion (dans le cas de la diffusion d'un film à la télévision par exemple). La copie privée ne doit pas être confondue avec la copie de sauvegarde qui concerne notamment les logiciels, et qui se limite à des sources acquises par le copiste, sans redistribution.

L'augmentation de la redevance de la copie privée
Les disques durs internes de 40 Go se verront donc appliqués une taxe de 10 euros, 35€ pour une capacité de 160 à 250 Go, et 50€ pour tous les disques de 400 Go et plus. Le plafond est donc fixé à 50€, qu'il s'agisse d'un disque dur de 400Go ou 1000Go (1To). Cette taxe sera par la suite reversée pour moitié aux auteurs, 25% pour les artistes-interprètes, et 25% pour les sociétés de production. La hausse de cette redevance aura bien évidemment des répercussions pour le consommateur.

Pourquoi cette hausse ?
Il faut préciser que la commission n'avait pas revu ses barêmes depuis 2002 et qu'elle a jugé nécessaire cette nouvelle évaluation étant données les avancées technologiques conséquentes en matière de capacité de stockage.

Et demain ?
De nouvelles grilles devraient faire l'objet de discussions entre les différents partenaires (industriels, société de consommateurs, représentants de la commission Copie Privée). Celles-ci vont porter sur les redevances des disques durs externes, clés USB et DVD vierges. Initule de préciser que la première réunion devrait être très tendue...

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