16/11-2006 à 18:33 : Voici une affaire qui pourrait faire jurisprudence et qui est de mauvais augure pour l'opérateur historique. Un abonné à l'opérateur Free Telecom était privé de connexion. Free n'est en rien tenu pour responsable de ce problème et c'est France
Voici une affaire qui pourrait faire jurisprudence et qui est de mauvais augure pour l'opérateur historique. Un abonné à l'opérateur Free Telecom était privé de connexion. Free n'est en rien tenu pour responsable de ce problème et c'est France Telecom qui paye la note.
Le rappel des faits
Un habitant de Courbevoie dans les Hauts-de-Seine (92) décide de souscrire un abonnement auprès de l'opérateur Free. Le nouveau Freenaute installe sa freebox et tout semble se passer pour le mieux jusqu'à ce que sa connexion soit coupée. Il fait alors appel à l'opérateur Free mais l'absence de connexion perdure pendant... 20 jours. L'abonné décide alors de porter plainte et traîne Free et France Telecom devant les tribunaux.
Le verdict tombe
Aussi étonnant que celui puisse paraître, le Tribunal a donné raison à l'internaute et condamne non pas Free mais France Telecom à payer des dommages et intérêts à l'abonné, soit 215,16 . France Telecom a reconnu sa responsabilité technique dans cette affaire et l'affaire est juridiquement close.
Un cas qui peut redonner de l'espoir aux victimes de ce type de problèmes et dont il est parfois difficile de déterminer la responsabilité des opérateurs, tant ces derniers se renvoient la faute au grand désarroi des utilisateurs.
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