La redevance TV pour les offres multiplay ? (MAJ)

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06/09-2006 à 09:42 : La redevance audiovisuelle pour tous

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Une redevance TV pour la télé via les offres multiplay ? Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la culture et de la communication, y songe sérieusement. Si vous pensiez passer entre les mailles du filet, le gouvernement se propose de repêcher ceux qui regardent la télévision autrement que sur un poste de télévision classique.



Abonnés Freenautes ou autres abonnés multiplay bénéficiant de chaînes de télévision "gratuites", vous allez peut-être maintenant devoir payer la redevance TV, comme tout le monde !

Extrait de la dépêche AFP :

"Demain peut-être faudra-t-il faire évoluer les modalités de l'assiette de la taxe", a déclaré le ministre lors d'un point presse. "Peut-être faudra-t-il faire évoluer la petite phrase" qui figure sur le formulaire de la taxe d'habitation, qui demande au contribuable s'il possède ou non un poste de télévision, a-t-il ajouté."

Cette petite phrase dont parle Renaud Donnedieu de Vabres risque de faire beaucoup de bruit et de mécontents.

Jusqu'à aujourd'hui, il suffit d'une déclaration sur l'honneur pour payer - ou pas - la redevance TV. Rappelons que le montant de la taxe est fixé en 2005 à 116 euros en France métropolitaine et à 74 euros dans les départements d'outre-mer. Depuis 2005, elle se déclare sur la feuille de déclaration des revenus des personnes physiques.

Wikipedia rappelle également que :

L'article 41 de la loi de finances pour 2005 a maintenu le fait générateur de la redevance audiovisuelle jusqu'alors en vigueur, à savoir la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision. Ainsi, l'exclusion des micro-ordinateurs équipés pour recevoir les programmes de télévision du champ d'application de la redevance audiovisuelle - en vigueur antérieurement à la réforme et rappelée lors des débats relatifs à la taxe instituée par l'article 37 de la loi de finances pour 2004 - n'a pas été remise en cause. Par conséquent, les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables.” (Extrait du JO datant du 28/03/2006 page : 3425)

L'idée est maintenant lancée par le ministre qui voit là une source de revenus certaine. Reste à savoir maintenant si les opérateurs donneront facilement au gouvernement leurs fichiers clients.

Le ministre a toutefois annoncé que ce nouveau type de redevance audiovisuelle n'était pas encore d'actualité :

La question du paiement de la redevance par des possesseurs d'ordinateurs est prématurée. Elle ne se pose pas aujourd'hui car la plupart des Français reçoivent la télévision sur un poste classique et que l'État s'engage en 2007 à garantir la progression de la ressource publique. Mais à long terme, il faudra prendre en compte l'évolution des modes de réception de la télévision car il n'est pas envisageable d'assister, sans rien faire, à une baisse progressive et régulière de la redevance, consécutive aux évolutions technologiques.

• La redevance TV vue par Wikipedia

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