22/12-2003 à 00:00 : La Cour de cassation néerlandaise confirme la légalité de Kazaa
Victoire finale pour le célèbre système d'échange de fichiers. La plus haute autorité judiciaire des Pays-Bas confirme la légalité de ses activités. Seuls les utilisateurs de Kazaa pourraient être tenus pour responsables.
La Cour suprême des Pays-Bas a conclu, vendredi 19 décembre, que le système déchange de fichiers Kazaa était légal; du moins que son propriétaire australien Sharman Networks ne pouvait être tenu responsable des pratiques illicites de certains de ses utilisateurs.
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