La taxe sur les MP3 ne passera pas par le Canada

18/12-2004 à 00:00 : Le MP3 surtaxé ?


Suite à plusieurs plaintes de points de vente, une taxe de 25$ canadiens sur les lecteurs MP3 a été déclaré inconstitutionnelle par la cour d'appel du Canada.

Cette même cour d'appel avait refusée une précédente taxe visant à faire payer les droits d'auteurs (P2P oblige) par les FAI canadiens.

Décidément, heureusement que cette cour d'appel est présente !



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