Forum des droits sur Internet : publiciels et espiogiciels

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25/09-2006 à 18:57 : Le FDI est le Forum des Droits sur l'Internet. Cet organisme para-public dédié à l'Internet vise à construire la civilité sur la toile et clame haut et fort qu'Internet n'est pas un espace de non droit. Le FDI vient de publier sa recommandation

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Le FDI est le Forum des Droits sur l'Internet. Cet organisme para-public dédié à l'Internet vise à construire la civilité sur la toile et clame haut et fort qu'Internet n'est pas un espace de non droit. Le FDI vient de publier sa recommandation sur les « Publiciels et espiogiciels ». Rappelons que grâce à ses recommandations issues de ses travaux, le FDI aide à la définition des politiques publiques. Chaque publication du FDI a donc son importance.



Rappelons que le FDI a 4 missions essentielles à mener :

• Organiser la concertation entre les acteurs privés et publics
• Informer et sensibiliser le public
• Proposer un service de médiation pour résoudre les différends d'Internet
• Coopérer au niveau international grâce à son réseau de correspondants.

En 2005, le FDI s'était penché sur les liens sponsorisés. Cette année, l'organisme a fait état de nouvelles recommandations sur les «publiciels et espiogiciels» (comprenez "adware" et "spyware" pour les avertis et les anglophones)

21 pages de recommandations destinées aux éditeurs de publiciels, aux annonceurs et de leurs représentants ainsi qu'aux principaux concernés : les utilisateurs.

Voici quelques extraits qui donnent le ton de cette publication :

Les éditeurs de publiciels doivent prévoir l’information des utilisateurs et recueillir leur consentement préalablement à toute installation, pour se placer en conformité avec la loi Godfrain du 5 janvier 1988. Ils doivent également respecter les obligations prévues par la loi du 6 janvier 1978, en particulier l’information sur la collecte des données, la finalité du traitement, les destinataires des informations collectées et les moyens de s’opposer au traitement. Les publicités doivent être clairement identifiées comme telles et ne pas contrevenir aux recommandations du BVP* (Enfant et Support Internet), au droit des marques ou provoquer de concurrence déloyale.

En cas de recours aux services d’un éditeur de publiciel, les annonceurs doivent vérifier que celui-ci s’engage à respecter les lois du 6 janvier 1978 et du 5 janvier 1988 et à ne pas diffuser d’annonces contrevenant aux recommandations du BVP* (Enfant et Support Internet), au droit des marques ou provoquer de concurrence déloyale.

Pour les utilisateurs, des conseils spécifiques à l’installation de publiciels sont proposés : être vigilant vis-à-vis des conditions d’utilisation des logiciels installés ; divulguer le minimum d’informations personnelles. Des conseils plus généraux relatifs à la sécurisation des postes clients sont également fournis : effectuer régulièrement les mises à jour système, installer un pare-feu, un anti-virus, si nécessaire un anti-spyware et effectuer des diagnostics…

• Publication de la Recommandation du FDI sur les publiciels et espiogiciels (PDF - 171 Ko - 21 pages)
  
• Accèder au site du FDI
  
• Présentation du FDI (PDF - 10 pages)

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