12/06-2003 à 00:00 : 13 internautes devant les tribunaux pour injures
Internet est-il une zone de non-droit ? Le flou persiste mais la réponse est non !
13 internautes comparaissaient devant la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris pour injures et incitation à la haine raciale.
Accusation : des messages "anti-arabes" postés dans un forum AOL en mai 2001.
Ce n'est pas parce que vous êtes derrière votre écran que vous êtes anonyme. Votre fournisseur d'accès connait votre identité lorsque vous êtes en ligne et c'est normal puisque c'est lui qui vous connecte à l'Internet.
En cas de procédure judiciaire, le FAI est tenu de divulgué l'identité de l'internaute à la justice.
Un rappel nécessaire ...
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