Litige avec une école : la SACEM change de refrain

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22/07-2006 à 08:00 : Selon la Loi, une directrice d'école devrait payer 75€ de droits d'auteur à la SACEM car les enfants de son établissement ont chanté "Adieu monsieur le professeur" d'Hugues Aufray à leurs maîtresses. La SACEM aurait eu connaissance de la fraude

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Selon la Loi, une directrice d'école devrait payer 75€ de droits d'auteur à la SACEM car les enfants de son établissement ont chanté "Adieu monsieur le professeur" d'Hugues Aufray à leurs maîtresses. La SACEM aurait eu connaissance de la fraude en lisant tout simplement le journal local.



Tout d'abord, rappelons que la SACEM est la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Selon Wikipedia, elle est une entreprise privée chargée par l'état français d'une mission de service public. Créée en 1850, elle a pour objectif la gestion collective de la collecte et de la répartition des droits d'auteurs d'œuvres musicales qui sont perçus lors d'une diffusion en publique ou lors de leur reproduction sur différents supports.

Qui n'a pas chanté une chanson d'adieu à son professeur ? A Peillac le 17 juin dernier, 3 maîtresses quittaient l'étalissement. Pour fêter l'évenement, les enfants ont donc entonné ce fameux "Adieu monsieur le professeur" de Hugues Aufray. La fête a été réussie...

Mais quinze jours plus tard, la directrice d'école reçoit une lettre de la SACEM qui précise que l'école de Peillac a utilisé des oeuvres sans en avoir demandé l'autorisation préalable. De plus, la SACEM menace l'école de procédure judiciaire si elle ne s'acquitte pas de cette facture.

Ce jeudi, la SACEM, au vue du brouhaha médiatique que cette affaire a provoqué, est sortie de son silence et a voulu faire connaître son point de vue :

Le montant des droits évalué par la Sacem [...] correspondait au tarif applicable pour l'utilisation de l'ensemble des œuvres utilisées à l'occasion de l'organisation de spectacles scolaires de fin d'année [...] et en aucun cas pour la reprise d'une seule chanson.

Elle ajoute également que 14 838 fêtes d'école ont été déclarées cette année, preuve que cette pratique est courante et connue des chefs d'établissement. Un responsable de la SACEM rencontrera la directrice d'école dès son retour de vacances fin août.

Au pire, Hugues Aufray s'est proposé de règler la facture...

• Présentation de la SACEM par Wikipedia
  
• Source : Clubic
  
• Source : Comment ça marche

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