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De la fiscalité et des niches...

mic69300 mic69300
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Envoyé le 14/09/2010 à 10:48 Modifié par mic69300


Bjour à tous

Les décisions politiques sont le résultat d'un rapport
de forces.La fiscalité en est un exemple.

La politique de Bercy est inspirée par le parti au pouvoir et modelée par les nbreux lobbyistes (élus, industriels, banques, associations, syndicats...) qui font entendre leurs voix dissonnantes. Au point de rendre la fiscalité illisible.

Un exemple caricatural relevé par le magazine Mieux vivre... de septembre 2010 page 45-48, sous la plume de Robin Massonnaud.

En 25 ans, il y a eu 29 régimes dérogatoires en matière de fiscalité immobilière.
Du régime Méhaignerie de 1984 aux Girardin 3 ème version, et Scellier de 2009, en passant par les Périssol de 1996, les Besson de 1999, les Pons de 2001, les Lieneman de 2002, les Girardin 1ère mouture et les Robien de 2003, les Robien recentrés et les Borloo de 2006, les Malraux nouvelle version et les Scellier de 2009...
Et on nous concocte un nouveau pour l'an prochain, avec suppression du crédit d'impôt et élargissement des emprunts à taux zéro.

Pour mémoire: 58 % des Français sont propriétaires de leur logement (66 % des Européens)

Autres exemples significatifs.
- Au départ, une réduction d'impôt était réservée aux emplois à domicile pour l'entretien du domicile du contribuable. L'insistance des associations familiales. a permis d'étendre cette niche: cours de soutien scolaire, petits travaux de jardinage, assistance informatique...

- Le crédit d'impôt pour l'achat de sa résidence ppale. Supprimé en 2002, revenu en 2007, réaménagé en 2009, il devrait disparaître en 2011....

- Les résidences de tourisme, grâce aux élus, ont obtenu en 2009 leur alignement fiscal sur le régime Scellier...

- Les crédits d'impôt proposés par J-L Borloo avaient pour but de favoriser les économies d'énergie des particuliers afin de préserver l'environnement. Les syndicats professionnels des fabricants d'éoliennes, de photovoltaïque, de panneaux solaires, de chaudières, de pompes à chaleur, de matériaux isolants....se sont engouffrés dans la brèche, au point que Bercy a publié une liste « interminable et ubuesque » de matériels, mise à jour régulièrement au rythme des changements de modèles devenant ''obsolescents '' chaque semestre.
Avec pour conséquence, des redressements fiscaux pour des contribuables abusés, redressements stoppés grâce une association consumériste.

- Tel sénateur connu et influent milite pour la suppression de la ½ part des veuves au nom de l'équité fiscale, tout en soutenant discrètement des placements dans les DOM qui ont droit à un régime fiscal dérogatoire. Il est vrai que l'élu détient des parts dans une société à vocation immobilière dans les DOM.


Une niche fiscale est un régime d'imposition dérogatoire permettant d'alléger la charge d'imposition de certaines catégories de contribuables à des fins d'incitation économique ou d'équité sociale.

Les 400 niches fiscales coûtent à l'Etat # 75 milliards €.
Les raboter de 10 % rapporteraient 7,5 milliards € à l'Etat
Les supprimer toutes est une vue de l'esprit....à moins d'accepter de se mettre à dos peu ou prou > 30 millions de Français.

Les huit niches les + importantes représentent pour l'Etat un manque à gagner d'un peu moins de 19 milliards € et concernent – en cumulé – 37 millions d'ayant-droit (certains peuvent bénéficier de plusieurs niches)
- 13 millions de Français ont bénéficié d'un abattement de 10 % sur le montant de leurs pensions ou de leurs retraites, pour un total de 2,67 milliards €.

-8,9 millions de Français ont profité d'une prime pour l'emploi en faveur de contribuables modestes déclarant des revenus d'activité, pour un total de 3,2 milliards €.

- 4,45 millions de Français ont bénéficié d'une exonération de l'impôt sur le revenu des heures supplémentaires et des heures complémentaires de travail, pour un total de 1,2 milliards €.

- 4,4 millions de Français ont disposé d' ½ part supplémentaire en matière d'IRPP pour ceux qui vivent seuls ou ayant eu 1 enfant à charge, pour un montant de 1,56 milliard €.

- 3,4 millions de Français - personnes âgées, handicapés ou de condition modeste - ont disposé d'une exonération de l'impôt pour un montant de 1,25 milliard €..

- 1,98 million de Français se sont économisé 1,25 milliard € pour l'emploi de particuliers à domicile (ménage, garde d'enfants,soutien scolaire...)

-1,32 million de Français ont profité d'un crédit d'impôt pour des dépenses d'équipement dans l'habitation ppale. en faveur d'économie d'énergie, pour un total de 1,32 milliard €..

- Enfin, 300 000 Français se sont économisé 5,15 milliards € en raison d'une TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien pour les logements de plus de 2 ans.



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mic69300 mic69300
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Envoyé le 15/09/2010 à 11:39


Bjr maric

Tout à fait.
J'avais omis de citer ma source:
une double page du Monde du 10 septembre 2010.

J'espérais l'ouverture d'un débat entre ceux qui souhaitent la disparition de toutes les niches et parlent "d'un coup de lime" et ceux qui ont un avis opposé.


[:D]

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je vois ... je ne peux pas participer à ce débat car je ne vis pas en France. J'estime donc déplacé de prendre position vu que je ne suis pas concernée (mais j'ai mon avis [;)] )
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MISS114 MISS114
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Envoyé le 15/09/2010 à 16:21


Ben tu vois, avant je ne savais même pas ce que c'était une niche dans leur langage [:Z]

Maintenant, je sais que je fais partie d'une catégorie de personne qui a le droit à une niche fiscale, mais à par ça [:)(]
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Bonjour,


Au point de rendre la fiscalité illisible.

Pas du tout illisible. Cependant il me semble que vous stigmatisez la Société dans sa classe moyenne (dont vous êtes certainement ou pauvre bravache, en fait l'anonymat du net permet tout) et donc vous oubliez

- la niche fiscale de mr copé maire ump de Meaux... qui coute à note Société 25 milliards en 2 ans, soit 50 milliarrds ou plus en 4 ans (bénéficiaires par un tour de passe passe : bolloré bouygues pigeo reuno etc merdef )

- la loi tepa qui permet aux capitalistes mafieux d'investir pour "eux" > voler notre patrimoine et afin de ne plus payer leur écot à notre Société

- le bouclier fiscal (une paille)

- la défiscalisation des succursales (banques et merdef) à l'étranger pour des milliards de manque à gagner d'écot pour notre Société.

etc
Vous tenez donc des comptes.... d'épicier là...

Changez donc de magazine [:D]





p.S. : il n'y a pas de bonne niche fiscale, il faut toutes les supprimer

La seule niche possible est solidaire, mais plus au plan national, car trop de dérives possibles, mais au plan local, comme tout ce qui concerne la vie des citoyens. Il y a une ruche de possibilités infinies et pas cher. Il faut donc arrêter d'alimenter une institution sans fond ni fondement dans la Société d'aujourd'hui (casse du service publique donc ne plus réclamer d'impots aux contribuables qui vont pouvoir enfin investir pour une meilleure société, en marge des voyous).
reste encore Florence, \"qui n\'a pas l\'air\" d\'etre une espionne L\'homme est naturellement un animal politique - Aristote -
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J'avais tapé ce papier ce midi et j'ai pas pu poster avant mais ce soir nous apprenons que les niches fiscales dans leur ensemble représentent 120 milliards si c'est un chiffre honnête...

donc votre énumération plus haut est bien un compte d'épicier, et j'ai omis la tva restauration etc...

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mic69300 mic69300
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Envoyé le 15/09/2010 à 22:16 Modifié par mic69300


Bsoir maric

Justement, un regard extérieur serait intéressant....

Notamment, au plan philosophique, que penser des "incitations" ?

Depuis le XVIIIeme siècle et pour la plupart des gens, elles déterminent les échanges dans une économie de marché.

Bien sûr, des risques de dérive existent, mais sans incitation, l'encéphalogramme social resterait désesperemment plat [:D]

Naguère, l'Europe de l'Est en a été une parfaite illustration.

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Cela mérite des explications détaillées

Après les précédentes explications, en plus il faut être ami de trente ans pour avoir la possibilité de se partager la galette territoriale.


J'aimerais tant devenir investisseur

Pour vous il reste le ppz2 [:D]
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