Insérer la mutuelle et la prévoyance pour un salarié en maladie

theotave
1 contribution
Membre depuis le 21/10/2016
Envoyé le 21/10/2016 à 07:42


Bonjour,

Je n'a sais pas comment calculer la cotisation 420 et 710. Mon salarié à un brut à zéro car en maladie et je n'applique plus de maintien de salaire.

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mic69300 mic69300
7 237 contributions
Membre depuis le 16/05/2001
Envoyé le 21/10/2016 à 15:50


Bonjour,

En principe, toute cotisation URSSAF est proportionnelle à l'assiette à laquelle elle s'applique.
si l"assiette = 0, la cotisation = 0
Bien sûr, dans ce cas la réduction Fillon ne s'applique pas.
Le conseil d'un comptable serait souhaitable.


Claude40 Claude40
1 757 contributions
Membre depuis le 24/03/2010
Envoyé le 21/10/2016 à 18:15 Modifié par Claude40


Bonjour,
Comme dit mic69300, la Prévoyance, qui est une cotisation URSSAF, doit être à zéro car elle est calculée par application d’un taux sur le salaire.
Pour la mutuelle, par contre, le salarié, même non indemnisé, doit continuer à cotiser par l’intermédiaire de son employeur (cotisations salariale et cotisation patronale), sinon, il ne sera plus couvert en complémentaire santé.
Cela ne devrait pas poser de problème, puisque les cotisations mutuelles sont des montants fixes et non le résultat d’un taux multiplié par une assiette.
Par contre, cela conduira à un bulletin de paie négatif, qu’en principe, le salarié doit rembourser à l’employeur, puisque il paye la mutuelle à sa place.
Le bulletin doit être négatif du montant de la cotisation mutuelle du salarié, augmenté de la CSG + RDS (8 %) qui sont à la charge du salarié.
Si l’employé ne rembourse pas et reprend le travail plus tard, le montant du net à payer de son premier salaire de reprise, sera amputé du cumul des bulletins négatifs précédents.
Le bulletin de paie qui, en principe, cumule le « net payé » doit permettre aux protagonistes de gérer leur relation de ce point de vue.
Ceci implique également que l’employeur continue à verser à la mutuelle la part employeur.


Un bon exposé du problème, c'est déjà un grand pas vers la solution. Toutes mes solutions sont testées, sur mon système actuel (W10 Pro), mais peuvent ne pas fonctionner sur tous les Pc

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