Sdrm ou/et taxe CD ?

11/01-2001 à 08:53En ce qui concerne la taxe sur les CDR (audio ou informatique), j'ai en ce qui me concerne posé la question demeurée sans réponse (à la Sdrm et ... que choisir) sur l'articulation de la demande d'autorisation préalable à effectuer à la SDRM, qui fixe très correctement les droits à payer pour les ayants droits (et uniquement ceux-ci) et (au mois d'août 2000) la redevance forfaitaire pour la copie privée qui, toujours dans cet exemple, s'appliquait aussi aux musiques traditionnelles... (sans droits...) - La vague réponse orale que j'ai pu obtenir c'est qu'il ne s'agissait pas de la même chose...

Donc le montant de la taxe n'est pas redistribuée aux auteurs, mais alors à qui ?

Par ailleurs cette nouvelle taxe est-elle appliquée aux professionnels ?

Dans l'hypothèse ou les professionnels ne seraient pas asujettis à cette taxe pour copie privée, nous aurions tout intérêt pour les reproduction en plusieurs exemplaires à passer par eux. Il n'y aurait à acquiter que les droits Sdrm et uniquement pour les oeuvres des ayants droits et... rien pour les musiques traditionnelles et celles ayant plus de 70 ans.

à suivre

jjb

12/01-2001 à 00:31Pour essayer de comprendre c'est quoi la Sdrm

16/11-2007 à 21:44

c'est quoi la Sdrm

La Société de répartition des Droits de Reproduction Mécanique.
En gros, celle qui se charge de répartir les droits afférents aux divers modes techniques d'enregistrement des oeuvres (disque, cassette, cd, vidéo, dvd, mais aussi éditions papier de partitions, livrets et "petits formats").
Ces droits sont normalement touchés par le producteur et l'éditeur du disque et rétrocédés ensuite (au gré des contrats)aux auteurs et interprètes.
La Sacem (Société des Auteurs et Compositeurs de Musique) n'ayant à connaître que des oeuvres elles-mêmes. (y compris dans leur diffusion "immatérielle" : radiophonique ou télévisée en direct, spectacles, concerts, galas, etc).
La Sacem, elle, verse directement les droits aux auteurs (textes et livrets) et compositeurs (musique) dès lors que les oeuvres sont diffusées.

Incidemment, j'ai fait remonter ce post, simplement pour tester les archives... apparemment, donc, on remonte jusqu'à la page 561 du bistrot, et donc en l'occurrence, au 12 janvier 2001.