24/06-2003 à 15:43Salut,
<< Un nouveau système de protection des CD
Un modèle de protection des CD qui permette de réaliser un nombre limité de copies, tout en respectant le droit à la copie privée, devrait être disponible dès septembre, annonce Pascal Nègre, président d'Universal France.
Mis en ligne le 24 juin 2003
"Il y a le feu, on se protège, on essaie d'éteindre l'incendie comme on peut", déclarait lundi Pascal Nègre, le président de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et dUniversal France. Il a annoncé la création pour septembre de modèles de protection de CD qui permettent de réaliser un nombre limité de copies des disques. "Nous devrions arriver à ce que l'on souhaite", a-t-il ajouté, c'est-à-dire selon lui à des CD protégés, qui tout à la fois respecteront les droits des ayants droit sans entraver le principe de la copie privée. Selon lui, ces disques "devraient voir le jour en septembre", a-t-il dit.
Pascal Nègre a rappelé que la copie privée en France "est une exception et non un droit", soulignant que ce principe n'existe pas dans trois pays européens (Irlande, Royaume-Uni et Luxembourg). "La copie numérique est totalement interdite en Italie", a-t-il ajouté. Pascal Nègre s'est déclaré partisan d'un système qui limiterait à deux le nombre de copies privées de CD. "Jadis, il se vendait une cassette vierge pour trois disques, aujourd'hui, ce rapport s'est inversé, il se vend désormais en France un disque pour trois disques enregistrables", a-t-il affirmé.
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir est partie en guerre le 27 mai contre les CD et DVD verrouillés, qui interdisent toute copie et sont parfois illisibles sur certains appareils, en assignant en justice des producteurs (EMI, Warner, Studio Canal, Universal) et des distributeurs. Selon l'association, ce système est contraire à la loi sur la copie privée qui autorise le consommateur à dupliquer de la musique, moyennant une rémunération qui est répartie entre les différents ayants droit (artistes interprètes, auteurs, producteurs...).
La rémunération pour la copie privée, portant sur les cassettes audio et vidéo vierges, a été instituée par la loi Lang de 1985 sur les "droits voisins". En janvier 2001, elle a été étendue aux nouveaux supports numériques (CD, DVD ou mini disques). Cette rémunération pour copie privée a rapporté 135 millions d'euros en 2002>>
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Guillemette
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