nouveau code en Belgique

31/12-2003 à 07:33Nouvelles règles à partir du 1/1/2004

D’importants changements ont été apportés au code de la route par l’AR du 4 avril 2003, publié au Moniteur belge du 8 mai 2003. Reprises sous l’intitulé de "code de la rue", ces nouvelles règles seront d’application à partir du 1er janvier 2004. Leur but: assurer un meilleur équilibre entre les différentes catégories d’usagers et offrir une plus grande sécurité routière aux personnes les plus vulnérables. Chacun doit, en effet, pouvoir circuler en sécurité, quels que soient son âge, ses capacités physiques et son moyen de locomotion.

Quels sont les principaux changements ?

OBLIGATION DE PRUDENCE DU PLUS FORT VIS-A-VIS DU PLUS FAIBLE
Les conducteurs ne peuvent mettre en danger les usagers les plus vulnérables, tels que les cyclistes et les piétons, en particulier lorsqu'il s'agit d'enfants, de personnes âgées et de personnes handicapées. Ils doivent adapter leur vitesse en présence d’usagers faibles et sont tenus de redoubler de prudence partout où ils peuvent rencontrer des usagers plus vulnérables.

COMPORTEMENT A L’EGARD DES PIETONS
Les conducteurs doivent ralentir et, au besoin, s’arrêter en présence d’enfants, de personnes âgées ou de personnes handicapées. En outre, ils doivent laisser une distance latérale d’au moins 1 m entre leur véhicule et le piéton lorsque celui-ci est autorisé à circuler sur la chaussée. Si cette distance minimale ne peut être respectée, ils ne peuvent rouler qu’à l’allure du pas et, au besoin, s’arrêter.

TROTTOIR TRAVERSANT
Désormais, les trottoirs peuvent être continus et les chaussées interrompues. Destiné à ralentir les usagers de la chaussée qui le croisent, le trottoir traversant se prolonge à travers la chaussée jusque de l’autre côté de la rue. Les piétons y sont prioritaires. Pour les conducteurs, traverser une partie de la chaussée qui ne leur est pas réservée, telle qu’un trottoir traversant ou une piste cyclable, est devenu une manœuvre, ce qui les oblige donc à céder le passage aux autres usagers.

PASSAGES POUR PIETONS ET PASSAGE POUR CYCLISTES ET CYCLOMOTORISTES
A l’approche de tels passages, il est désormais interdit de dépasser par la gauche, même à vitesse réduite, aux endroits où il n’y a ni feu ni agent qualifié.

VEHICULES SUR RAILS ET LEURS UTILISATEURS
Tout usager (conducteur, piéton…) doit céder le passage aux véhicules sur rails et s’écarter de la voie ferrée dès que possible. En outre, les piétons ne peuvent s’engager sur un passage qui traverse des rails de tram ou un site propre lorsqu’un tram approche, sauf si des feux les y autorisent. En l’absence de refuge à l’arrêt d’un tram ou d’un bus, les conducteurs qui circulent du côté où les voyageurs embarquent ou débarquent doivent s’arrêter d’office. Ils ne peuvent redémarrer qu’à allure modérée.
PIETONS EN GROUPE
Les piétons qui marchent en groupe sur la chaussée et qui sont, au minimum, cinq plus un guide, ne sont plus obligés de circuler à droite. Ils peuvent aussi emprunter le côté gauche de la chaussée, à condition de marcher en file indienne.

PATINS A ROULETTES ET TROTTINETTES
Les utilisateurs de patins à roulettes (rollers) et de trottinettes (sans moteur) font leur entrée dans le code de la route. Les usagers de moins de 16 ans doivent emprunter le trottoir ou l’accotement praticables. A défaut, ils doivent circuler sur la piste cyclable. L’usage de ces engins leur est interdit si aucun de ces aménagements n’existe. A partir de 16 ans, ces utilisateurs doivent utiliser les pistes cyclables. A défaut de piste cyclable, leur place varie en fonction de la limitation de vitesse en vigueur sur la chaussée et du fait de se trouver en agglomération ou pas.

AGGLOMERATIONS
Un nouveau panneau d’entrée et de sortie d’agglomération va progressivement remplacer les signaux actuels. Il représente des habitations afin de rendre plus visible l’entrée en agglomération. Si ce panneau est surmonté d’un signal mentionnant la limitation de la vitesse à 30 km/h, cela signifie que la vitesse maximale autorisée est de 30 km/h dans toutes les rues de cette agglomération, dans les conditions de l’A. M. du 27.11.03

RONDS-POINTS
Dans l’anneau d’un rond-point, vous ne devez plus rouler le plus près possible du bord droit de la chaussée, sauf si une partie de la chaussée vous est réservée (ex.: piste cyclable pour les cyclistes). En cas de bandes de circulation, vous pouvez emprunter la bande qui convient le mieux à votre destination. Par ailleurs, pour entrer dans un rond-point, vous n’êtes plus obligés de faire fonctionner vos clignotants. En revanche, pour en sortir, vous devez les actionner, ce qui facilite l’accès des autres conducteurs dans le rond-point.

CHEMINS AGRICOLES
Il existait déjà les chemins réservés aux piétons, cyclistes et cavaliers. Sont venus s’y ajouter les chemins réservés à la circulation des véhicules agricoles, piétons, cyclistes et cavaliers. Seuls les usagers symbolisés sur les signaux placés à leurs accès peuvent y circuler.

MOTOCYCLISTES EN GROUPE
A l'instar des cyclistes en groupe, la réglementation prévoit aussi des modalités de circulation en groupe pour ceux qui roulent à moto.

VEHICULES DE PLUS DE 7,5 T
Lorsqu’il pleut, les conducteurs de véhicules de plus de 7,5 T ne peuvent plus dépasser sur les autoroutes, les routes pour automobiles et les routes à quatre bandes de circulation minimum. Cette interdiction ne s’applique pas en cas de dépassement de véhicules circulant sur une bande réservée aux véhicules lents ou lorsqu'on dépasse des tracteurs agricoles.

POUR EN SAVOIR PLUS...

Cette liste n'est pas exhaustive. D'autres mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2004. Si vous voulez en savoir plus, l’IBSR vient d’éditer une brochure "Le code de la rue… La rue pour tous" en collaboration avec le SPF Mobilité et Transports. Dès janvier, cette brochure sera largement diffusée par les sociétés de transport en commun, les administrations communales, les zones de police, la police fédérale, les auto-écoles et les centres d'examens pour le permis de conduire.

31/12-2003 à 08:29Il n'y a pas que le code de la route qui durcit en Belgique et en Europe .

Immigration : réunion trilatérale à Zeebrugge

Les ministres sont déterminés à mettre en œuvre des contrôles communs à l'immigration, dans le port de Zeebrugge et à bord de l'Eurostar entre Londres et Bruxelles. Un bureau commun britanno-belge sera mis en place à la Gare de Midi de Bruxelles, à partir du mois d'octobre. Ce bureau jouera un rôle précurseur en matière de contrôles entièrement mixtes, semblables à ceux opérés à Paris Nord et Waterloo, comprenant des contrôles sur le train omnibus "Lille" – reliant Bruxelles et Londres – similaires à ceux auxquels on procède actuellement sur le train omnibus "Calais" – reliant Paris à Londres . Cette nouvelle initiative fera bénéficier les services belges des avantages d'un système ayant déjà prouvé son efficacité entre la France et le Royaume-Uni.

Compte tenu de l'amélioration de la sécurité autour du tunnel sous la Manche et du port de Calais, les immigrés illégaux essayant d'arriver au Royaume-Uni sont à la recherche de nouveaux itinéraires, y compris via d'autres ports belges et français. Les ministres ont abordé la possibilité de l'introduction, dans ces autres ports, de dispositions similaires à celles prises à Calais, d'une manière flexible, correspondant au caractère évolutif de la menace . Les trois ministres jugent essentiel de travailler ensemble contre les réseaux du crime organisé facilitant l'immigration illégale. Par conséquent, ils se sont mis d'accord pour partir de la coopération opérationnelle existante entre les autorités chargées de faire appliquer la loi dans les trois pays, en améliorant leur capacité à partager des renseignements et à travailler ensemble. Les autorités belges et britanniques ont signé un Prococole d'Accord en soutien à cela.

La France et le Royaume-Uni s'étaient entendus, précédemment, sur un système commun d'échange de rapports sur l'immigration illégale des deux côtés de la Manche. Messieurs Sarkozy et Blunkett se sont mis d'accord avec Monsieur Duquesne pour que ce système intègre la Belgique.

Les trois ministres considèrent cette réunion et les actions dont ils ont délibéré aujourd'hui comme une étape essentielle dans la mise en place d'une gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union européenne. Ils réaffirment leur engagement commun de porter à un niveau européen le programme sur l'immigration et l'asile

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DRHÂK: http://mega-ressources.fr/_ http://3decouvertes.fr

31/12-2003 à 10:24bonjour,
Lucke, peux tu me dire quelle est ta source stp,
merci

31/12-2003 à 10:42

Lucke, peux tu me dire quelle est ta source stp,

oui , bien sur , c'est l'IBSR
www.ibsr.be/main/Actualiteit/InHetNieuws/NieuwsDetail.shtml?detail=706871944&language=fr

31/12-2003 à 11:56merci

31/12-2003 à 15:20tout le plaisir est pour pour moi loic ..:)
bon reveillon ...:))

01/01-2004 à 02:34Au lieu de travailler chacun de son côté, à quand une harmonisation des codes de la route européens? Grrr!

Que les limitations de vitesses sur autoroutes soient différentes ne me gênent pas mais toutes ces subtilités vis à vis des piétons, etc. c'est chiant quand on va à l'étranger.

01/01-2004 à 02:41

mais toutes ces subtilités vis à vis des piétons, etc. c'est chiant quand on va à l'étranger.

mais non JC , fais comme moi tu laisses passer les pietons quand elles sont jolie ...... pour le reste ...........
tous mes voeux JC ......



blague à part , je n'ai pas attendu une prètendue loi pour laisser passer un pièton , c'est ce que l'on appelle de la coutoisie .....

01/01-2004 à 04:27Nul n'est sensé ignorer la loi!

Facile à dire quand on passe d'un pays à l'autre. Pour ce qui est du pénal, entre la France et la Belgique peu de problèmes, nos lois dérivent toutes du code Napoléon et sont forts proches.

Mais pour le code de la route c'est un foutoir. Quand il m'arrive (rarement) d'aller en France, je suis très prudent (parce qu'ils ot une réputation méritée de mauvais chauffeurs) et je m'inspire de mon code de la route en étant deux fois plus prudent que d'habitude.

Un code européen serait quand même plus simple pour tout le monde.

01/01-2004 à 07:39je vais réguliairement en France et il n'y a pas de grandes dificultés à rouler chez eux .
à part la manière de prendre les ronds point et qu'ils peuvent s'arréter qq instants sans perdre leur priorité , pas de grande diffèrences ......
mais une petite remarque à nos voisins Français , sur les ronds point en Belgique , il n'y a plus de prioritès de droite depuis des années ......chose que les chti semblent ne pas savoir ......

01/01-2004 à 14:58Même si je ne suis pas de chez vous, je ne râle pas du tout sur ces nouvelles règles.

Ici, à Causapscal, ce n'est pas par obligation que les automobilistes laissent passer les piétons, mais par bonne foi.

Et c'est encore plus vrai au Nouveau Brunswick. Là bas,j'ai appris que qqun qui ne laissait pas passer un piéton devenait une honte et une risée. Donc, en marchant dans les rues de Shediac (reconnu pour ses plages), un automibiliste qui roule à une vitesst fulgurante s'arrêtera pour laisser passer.

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