20/02-2004 à 10:12Bonjour,
Je viens de la recevoir, de ma belle-soeur
![[;)]](/medias/forum/images/smileys/10.gif)
PERBEN II : ça peut vous arriver...
Par la Conférence du Stage du Barreau de Paris
Vous aimez votre femme et votre femme vous aime. Vous avez eu ensemble
trois enfants que vous adorez : Julie, Julien et Juliette. Julien vient
d'avoir
16 ans. C'est un garçon rieur, heureux de vivre, un peu turbulent au lycée,
mais que les professeurs trouvent sympathique. Parmi ses nombreux amis,
deux sont pour lui comme des frères : Arnaud et Arthur. Ils forment à eux
trois
une inséparable bande de joyeux drilles, connue dans tout le lycée. Vous
ignorez seulement que, le mois dernier, Julien a connu une grave
déconvenue : le professeur de biologie, Monsieur Bubard, lui a attribué un
2/20 pour
"copie trop sale ". Votre fils l'a ressenti comme une profonde injustice,
ainsi qu'Arnaud et Arthur. Ensemble, après avoir longuement réfléchi, ils
ont trouvé le moyen de venger Julien. Monsieur Bubard se rend chaque jour
au lycée en bicyclette. Il range son vélo dans un local non fermé mais
surveillé depuis la grille d'entrée par Paul, gardien depuis vingt ans,
dont les siestes sont légendaires. Une semaine après la fameuse copie,
notre
trio passe à l'action : Arthur fait le guet pendant que J ulien et Arnaud
s'emparent du vélo. Ils escaladent ensuite la grille pour le cacher dans
le jardin de Roselyne Lajoue, retraitée. L'exploit fait grand bruit. Julien
et ses acolytes, galvanisés, décident de ne pas en rester là, le local
regorgeant d'objets de convoitise : deux jours plus tard, ils réitèrent
avec la trottinette électrique du professeur de mathématique et la
bicyclette
rose de Madame le Proviseur. Celle-ci, furieuse, mène alors l'enquête, en
toute discrétion. Ses soupçons se dirigent rapidement vers votre fils et
ses amis. Plainte est déposée pour vol. Vol en bande organisée, précise la
police : la loi Perben II peut s'appliquer. Trois jours plus tard, un
jeune homme souriant aborde votre fils à la sortie du lycée. Il lui montre
une
camionnette spécialement aménagée et lui propose, en cas de besoin, de
transporter gratuitement tout engin à deux-roues. Julien est étonné. Le
jeune homme le rassure, l'invite à prendre un café et lui offre finalement
un téléphone portable : " appelle-moi ! ". Cet homme est un policier,
habilité par Perben II (nouvel article 706-81 du Code de procédure pénale)
à se faire passer pour complice ou receleur des infractions. Il n'a pas
droit d'inciter au délit. Mais il peut mettre à la disposition des
personnes
suspectées tous les moyens dont elles rêvent (juridiques, financiers,
transport, hébergement, télécommunication : no uvel article 706-82). Votre
fils, très excité, appelle de son téléphone tout neuf ses camarades. Le
lendemain, décision est prise de profiter de l'aubaine : on demande au
jeune homme de déposer le butin près du stade de foot, histoire de
prolonger le
plaisir. Le lundi suivant, à 18 heures, Julien n'est pas rentré à la
maison.
Votre femme s'inquiète, Julie et Juliette le cherchent. 18h30 : le
téléphone sonne. C'est la police. Julien est au commissariat en garde à
vue. Comment?
Qu'a-t-il fait ? Vous ne dormez pas de la nuit, vous espérez à chaque heure
que votre fils va être relâché, vous voulez comprendre. Le lendemain, un
avocat de permanence vous apprend que Julien va bien, mais il ne peut vous
en dire plus. Une première journée passe, puis une deuxième nuit. C'est un
cauchemar. On se réveillera. Mais mercredi matin, l'avocat vous avoue que,
depuis la loi Perben II, la garde à vue peut durer 96 heures, même pour les
mineurs (nouvel article 706-88 du Code de procédure pénale). Vous imaginez
votre Julien au commissariat pendant quatre jours et quatre nuits,
interrogé
le jour et réveillé la nuit. Mercredi, l'attente devient infernale. A 20
heures, quatre hommes sonnent à votre porte. Ce sont des agents EDF qui
viennent relever les compteurs. En un clin d'oeil, les voilà dispersés dans
tout l'appartement, l'un d'entre eux restant en votre compagnie pour vous
occuper. Ils repartent cinq minutes plus tard, sans vous avoir fait signer
le moindre bon. Vous êtes étonné, mais vous avez d'autres préoccupations
en
ce moment. Pourtant, ces hommes viennent d'installer chez vous suffisamment
de micros et de caméras pour tout connaître de votre vie de couple et des
discussions entre Julie et Juliette. Ils en ont le droit depuis Perben II
(nouvel article 706-97 du Code de procédure pénal). De toutes façons, vous
étiez déjà sur écoute (nouvel article 706-96). Les journées de jeudi et de
vendredi sont les plus atroces de votre vie. Julie et Juliette ne sortent
pas de leurs lits. L'école appelle, vous lui raccrochez au nez. Votre femme
passe de l'hystérie à l'hébétement. Vendredi 17h15 : Julien sort enfin de
garde à vue mais il est, dans la foulée, déféré devant le juge
d'instruction
qui met Julien en examen, les faits étant avérés. Il demande à son collègue
le juge des libertés et de la détention de placer votre fils en détention
provisoire. Le magistrat accepte : il entend, lui aussi, lutter
efficacement
contre l'insécurité en ville. Julien est en prison, pour plusieurs mois
peut-être. Vos filles s'enferment dans un profond mutisme. Mardi, trois
heures du matin. Voilà une semaine que vous ne vivez plus. Vous êtes
endormi sur le canapé, une bouteille de blanc à la main. Une sonnerie
stridente
vous réveille soudain : vous vous traînez jusqu'à la porte d'entrée que
vous
ouvrez. Cinq policiers s'engouffrent chez vous. Pendant deux heures, ils
retournent l'appartement, crèvent les coussins, vident les tiroirs. Cette
perquisition en pleine nuit (nouvel article 706-91) a du bon :
elle permet enfin à la famille de se retrouver, vos
filles et votre femme s'étant blotties autour de vous dans le canapé.
C'est ainsi entouré que vous finissez la bouteille de blanc. Le lendemain,
décision est prise d'envoyer Julie et Juliette, pour les protéger, chez
leur grand-mère maternelle. Ce sera mieux pour tout le monde. Votre
belle-mère,
ravie d'être utile, vient les chercher chez vous. Elle se permet une
première remarque sur l'état de l'appartement. Vous réussissez à vous
contenir. Elle jacasse ensuite un quart d'heure sur le problème de la
délinquance. Vous sentez que vous allez sortir de vos gonds. Pour finir,
elle vous lance une remarque acerbe sur l'éducation de Ju lien. C'en est
trop : vous la giflez. Or vous étiez filmé. Lorsque votre beau-père vient
porter plainte, les policiers sont déjà au courant. A votre tour, vous
êtes convoqué au commissariat, placé en garde à vue, puis mis en examen
pour
violences sur personne vulnérable. Vous encourez trois ans
d'emprisonnement.
C'est le procureur qui vous convoque à la fin de la garde à vue. Il est
indigné par ce que vous avez fait et ne s'étonne pas que votre fils ait
mal tourné. Il vous demande si vous reconnaissez votre culpabilité, une
cassette vidéo à la main. Vous répondez oui. Il vous propose alors de
prononcer
lui-même votre condamnation puisque vous ne contestez pas les faits. C'est
nouveau (Perben II, article 61), mais c'est efficace. Si vous refusez,
vous serez jugé par le tribunal, dans longtemps et avec les aléas qu'on
connaît.
Un avocat, penaud, vous conseille d'accepter. Le procureur vous condamne à
4 mois d'emprisonnement, non sans préciser que c'est une peine bien
indulgente au vu des faits odieux que vous avez commis. Durant le trajet
vers la
prison, menotté dans la fourgonnette, vous vous interdisez de penser à
votre femme, à Julie, à Juliette. Vous vous demandez simplement si vous
apercevrez de votre cellule celle de Julien. Si vous pourrez lui faire
coucou. Et,
tout à coup, vous vous souvenez d'un entrefilet dans le journal, en plein
hiver
2004, sur des avocats qui s'inquiétaient de l'entrée en vigueur de la loi
Perben II. Vous n'aviez, à l'époque, pas compris pourquoi."
_______________________________________________
Etatpenal mailing list
Etatpenal@conflits.org
conflits.org/cgi-bin/mailman/listinfo/etatpenal
----------
Guillemette
Modératrice de http://www.transurb.net/ + de http://www.memoclic.com/
sites sympas : http://cheznous.mesdiscussions.net
http://meskesrv.net/forum/index.php
