24/04-2004 à 13:32Bonjour,
<<Microsoft se pose en victime de la Commission européenne
Dans une note juridique, le géant du logiciel sestime victime de régulateurs européens zélés et tente de discréditer la décision de Bruxelles. Il détaille, par ailleurs, les arguments quil présentera en appel devant la justice du Luxembourg.
La Commission européenne a publié le 22 avril lintégralité de son réquisitoire (LIEN]http://europa.eu.int/comm/competition/antitrust/cases/decisions/37792/en.pdf[/LIEN]) à lencontre de Microsoft. Bruxelles a condamné, il y un mois, la firme de Redmond pour abus de position de dominante. Elle prévoit une amende de 497,2 millions deuros et exige quune version de Windows sans le logiciel Media Player soit distribuée dans lespace économique européen.
Le document de 300 pages fait référence à des e-mails et des mémos internes de Microsoft, sur lesquels les services de Mario Monti, le commissaire européen à la Concurrence, se sont appuyés pour fonder leur argumentation. Lun dentre eux, daté de 1997, affirme notamment que Microsoft «serait mort depuis longtemps», sil nétait pas parvenu à se constituer une base dutilisateurs, effrayés par le coût et la difficulté de se tourner vers des logiciels alternatifs.
La veille, le géant de l'édition avait anticipé cette publication en divulguant lui-même les arguments (http://download.microsoft.com/download/5/2/7/52794f65-8784-43cf-8651-c7d9e7d34f90/Comment%20on%20EC%20%20Microsoft%20Decision.pdf) quil présentera lors de son appel devant la cour de première instance du Luxembourg. Dans une note de sept pages postée sur son site, Microsoft se pose comme la victime de régulateurs trop zélés.
Les poursuites judiciaires pèsent sur les comptes de Microsoft
«La Commission cherche à établir une nouvelle loi qui aura un effet négatif sur les droits de propriété intellectuelle et sur la capacité des sociétés dominantes à innover», peut-on y lire. Les conséquences de cette décision «ne seront pas confinées à lindustrie des logiciels, ni à lEurope». Selon Microsoft, en agissant ainsi, la Commission détruit «les moteurs de la recherche et du développement, qui sont essentiels pour la croissance économique mondiale».
Lanalyse de la Commission «sappuie sur une définition des marchés très étroite, qui ressemble très peu à la réalité», poursuit le groupe. Il rappelle, par ailleurs, que la sanction concernant son Media Player «balaie dun simple commentaire le compromis américain qui régit le comportement de Microsoft» dans ce domaine.
La firme de Redmond a publié ses résultats financiers pour le troisième trimestre de son exercice 2003-2004. Elle affiche un chiffre daffaires de 9,18 milliards de dollars, en hausse de près de 17%. Cependant, lensemble de ses ennuis judiciaires, pour la plupart réglés en cash après conciliation, commence à peser sur sa rentabilité. Son bénéfice trimestriel est passé de 2,14 milliards à 1,32 milliard en un an. Sur ce trimestre, Microsoft a notamment dû verser quasiment deux milliards de dollars à Sun Microsystems pour mettre un terme à leur conflit (http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39147845,00.htm).
Pour en savoir plus :
Microsoft évite le jugement dans un procès intenté par des consommateurs (http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39150124,00.htm?feed)
Estelle Dumout, ZDNet France >>
[LIEN]http://fr.news.yahoo.com/040423/7/3rdlr.html[/LIEN[
----------
Guillemette
Modératrice de http://www.transurb.net/ + de http://www.memoclic.com/
sites sympas : http://cheznous.mesdiscussions.net
http://meskesrv.net/forum/index.php