SNCF: accord historique sur la prévention des conf

27/10-2004 à 22:28Bonsoir,

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PARIS (AP) - Sept organisations syndicales de cheminots sur neuf, dont la CGT, majoritaire, ont décidé mercredi de ratifier le protocole d'accord sur la prévention des conflits à la SNCF, au terme de plus de deux ans de négociations avec la direction sur ce dossier.

Ce texte, capital dans le contexte du débat actuel sur la "continuité du service public" en cas de grève, prévoit notamment d'améliorer le dialogue social entre les syndicats et la direction en instaurant un mécanisme de "concertation immédiate" durant une période en cas de problème, avant tout dépôt d'un préavis de grève.

Sans instaurer un service minimum, il prévoit notamment d'améliorer les prévisions de trafic maintenu en cas de conflit en direction des usagers.

Au total, la CGT, la CFDT, la CFTC, l'UNSA, la CGC, le SNCS (syndicat interne des cadres) et la FGAAC (agents de conduite) ont annoncé leur signature. Le document sera officiellement ratifié jeudi soir au siège de la SNCF.

Seuls Force ouvrière et Sud-Rail ont annoncé qu'ils ne signeront pas le texte, une position définitive pour FO, tandis que Sud réserve sa décision finale pour la mi-novembre, expliquant vouloir consulter l'ensemble de ses adhérents. Sud regrette notamment la communication par la direction de la dernière mouture de son texte le 21 octobre dernier, avec "comme seul délai de réflexion une semaine, alors qu'un dossier de cette importance justifie une réflexion et des débats beaucoup plus approfondis", selon son porte-parole, Christian Mahieux.

Avant même l'annonce des syndicats, le ministre des Transports Gilles de Robien a salué un accord "à la fois historique et prometteur", se félicitant du passage "d'un système où le conflit était quasi-systématique à un système où le dialogue est systématique. L'état d'esprit change" et "on est en train de moderniser de façon tout à fait décisive le système de partenariat à la française", a-t-il estimé.

Dans un communiqué diffusé mercredi soir, le ministère des Transports estime que l'ampleur de cet accord est "un élément important pour la suite des travaux menés par le ministre dans le cadre de la continuité du service public". "Cette méthode doit s'intensifier et montrer le chemin pour les discussions à venir au sein de la SNCF, mais aussi des transports publics en province. Ces échanges doivent maintenant porter sur la prévisibilité du service et sa continuité".

"Nous avons considéré que la meilleure prévention des conflits résidait dans la conduite d'un dialogue social de meilleure qualité, permettant de traiter en amont les problèmes et autres questions sources de conflits potentiels", a expliqué le secrétaire général de la fédération CGT des cheminots, Didier le Rest, en fin d'après-midi, lors d'une conférence de presse au siège du syndicat, à Montreuil, près de Paris.

Il a précisé que son organisation, première fédération de cheminots, avait approuvé ce texte lors d'une réunion de la commission exécutive, par 66 voix contre une.

Didier le Rest a toutefois réaffirmé l'opposition "résolue" de la CGT "à toute remise en cause du droit de grève par l'instauration du service minimum qu'une loi pourrait imposer". Il a prévenu qu'une mesure législative "viendrait annuler la démarche contractuelle engagée dans l'entreprise", et que le gouvernement "daterait le début d'une phase conflictuelle importante, qui déborderait vraisemblablement du seul aspect du service minimum dans les transports publics" en cas de "passage en force".

La fédération FO des cheminots, qui a en revanche fait part de sa réponse négative, justifie notamment sa position par la crainte de voir la période de dix jours de "concertation immédiate" donner lieu "à des pressions sur les personnels dans les établissements pour qu'ils renoncent à faire grève".

Son secrétaire général, Eric Falempin, qui précise que les délégués de FO ont rejeté le texte "par 94% des votes exprimés", pense en outre que le gouvernement risque de "prendre prétexte de l'accord de la SNCF, comme de celui sur l'alarme sociale signé à la RATP en 1996, pour imposer par la loi ce système à l'ensemble des entreprises de transport dans toute la France".

La négociation sur la prévention des conflits à la SNCF a démarré il y a plus de deux ans au sein de l'entreprise. A l'automne dernier, seuls l'UNSA, la CGC et le SNCS avaient annoncé leur intention de signer. La direction avait alors décidé de poursuivre les discussions avec l'ensemble des organisations syndicales, misant à terme sur un accord majoritaire. Le pari est aujourd'hui réussi. AP>>

http://fr.news.yahoo.com/041027/5/4488x.html

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Guillemette
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27/10-2004 à 23:34c'est DISK qui va étre content

28/10-2004 à 11:14C'est plutôt les usagers de la SNCF qui sont pris au piège à chaque grêve

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29/10-2004 à 13:43

Ce texte, ...prévoit notamment d'améliorer le dialogue social entre les syndicats et la direction en instaurant un mécanisme de "concertation immédiate" durant une période en cas de problème, avant tout dépôt d'un préavis de grève

au terme de plus de deux ans de négociations avec la direction

Exceptionnel, dans une entreprise bientôt centenaire... Les gens vont être "obligés" de se parler !
C'est atterrant !

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