28/05-2006 à 17:00<<
Le Premier Ministre souhaite, à l'aide de mesures fortes, accélérer le développement des énergies propres
Parallèlement au nucléaire, le Premier Ministre, dans sa déclaration sur la politique énergétique, a annoncé des mesures très favorables aux énergies propres et renouvelables qui ne manqueront pas de doper efficacement leur développement.
Le Premier ministre a reçu, le 15 mai dernier, les Ministres de l'Écologie Nelly Olin, du Budget Jean-François Copé et de l'Industrie François Loos afin de faire le point sur la politique énergétique. Trois thèmes ont été abordés : la réduction de la dépendance énergétique, le développement des énergies propres et le soutien au pouvoir d'achat.
Une consultation qui semble avoir porté ses fruits puisque dans la tourmente actuelle autour de l'EPR notamment, des orientations fortes ont été adoptées en faveur des énergies renouvelables.
La première mesure qui doit être entérinée par la publication d'un arrêté ministériel concerne l'électricité photovoltaïque : nous allons [
] augmenter très significativement à partir de juin prochain les tarifs de rachat de cette électricité , a indiqué le Premier ministre dans son discours en précisant : nous allons ainsi faire décoller le photovoltaïque en France . Une bonne nouvelle pour la filière industrielle photovoltaïque française
Il vaut mieux aider les Français à utiliser les énergies propres qu'encourager la consommation de pétrole.
!
En effet, le tarif d'achat devrait être doublé passant de 150 à 300 par mégawatt heure. S'ajoutera à ce tarif, une prime de 250 par mégawatt heure pour l'intégration au bâti. De plus le crédit d'impôt à 50 % sur le matériel, pour les particuliers devrait être maintenu.
Concrètement, cela signifie qu'un particulier qui décide d'installer sur le toit de sa maison 10 m2 de tuiles solaires sera aidé de deux manières : l'Etat prendra en charge la moitié des 11 000 du coût de l'installation et l'électricité ainsi produite sera rachetée par EDF à un tarif deux fois plus élevé que celui pratiqué jusqu'à présent, ce qui rapportera 550 par an au particulier , explique Dominique de Villepin. Selon lui, l'amortissement de cet investissement devrait être deux fois plus rapide.
Les professionnels, réunis au sein du Syndicat des énergies renouvelables, se sont réjouis de cette annonce qui va enfin rapprocher la France de ses voisins européens les plus actifs dans le domaine, comme l'Allemagne ou l'Espagne , estiment t'ils.
Jusqu'à présent, les principaux acteurs français du secteur réalisaient l'essentiel de leur chiffre d'affaires à l'exportation et dans les DOM, dans un marché mondial en plein développement avec 1 700 MW supplémentaires en 2005 et une progression de plus de 30 % par an depuis plusieurs années en moyenne. Ce nouveau tarif devrait permettre de porter le marché français à quelque 50 mégawatts en 2010, et de créer près de 4 000 emplois nouveaux , estime le SER dans un communiqué.
Une deuxième mesure concerne les centres de stockage de déchets et les installations agricoles qui produisent de l'électricité à partir du biogaz. Les tarifs de rachat du biogaz seront augmentés de 50 % à compter de juin prochain , a affirmé Dominique de Villepin.
Par ailleurs pour se préparer à l'ère de l'aprés-pétrole, et parallèlement à l'énergie nucléaire, le gouvernement déclare engager une stratégie de relance massive des investissements énergétiques dans le pays.
La relance s'appuie notamment sur le plan de développement des biocarburants visant à porter leur incorporation à 10 % du volume d'ici 2015, a indiqué le Premier ministre qui a tenu a rappelé que les 2 appels d'offre lancés depuis 2005 permettent la construction de 16 usines nouvelles représentant 2 milliards d'euros d'investissement .
Pour inciter les Français à utiliser des carburants verts, le chef du Gouvernement espère que d'ici la fin de la décennie chaque Français qui le souhaitera devra pouvoir utiliser un véhicule pouvant consommer des carburants à haute teneur en biocarburants . Cela concerne deux types de véhicules : des véhicules essence, bicarburation, pouvant consommer de l'éthanol quasiment pur ou des véhicules diesel pouvant intégrer des hautes teneurs en biocarburants.
L'accès à ce type de carburant devrait par ailleurs être facilité par la mise en place d'un réseau de pompes vertes, déjà devenues réalité dans de nombreux pays dans le monde, notamment au Brésil et en Suède. Ainsi dès la fin de l'année, des expérimentations devraient être lancées sur des flottes de collectivités, d'entreprises et de l'État, tandis que les ministres de l'économie, de l'agriculture et de l'industrie seront chargés de préparer d'ici cet été un plan d'action précis associant les constructeurs automobiles, les distributeurs de carburants, les représentants du monde agricole et les automobilistes.
Pour la période 2006-2010, le gouvernement déclare avoir obtenu un engagement d'investissement supplémentaire de 4 milliards d'euros de la part des producteurs pétroliers en particulier pour le raffinage et la recherche.
De plus, près de la moitié des 40 milliards d'euros d'investissements d'EDF, dans son plan de service public pour les 5 ans à venir, sera réalisée en France.
Concernant le projet de réacteur nucléaire de nouvelle génération, EPR, à Flamanville, Dominique de Villepin a décidé de poursuivre la procédure et a demandé au Préfet de la Manche de lancer l'enquête publique avant l'été.
Ce projet, estimé essentiel pour l'avenir énergétique du pays, bénéficiera du travail parlementaire de ces dernières semaines sur le renforcement de la transparence et de la sécurité nucléaires, ainsi que sur la gestion durable des déchets radioactifs .
Enfin, avec l'objectif de soutenir le pouvoir d'achat des Français, la révision des prix du gaz actuellement trimestrielle, indexés sur les coûts d'approvisionnement à l'étranger, va désormais, devenir annuelle. Comme une hausse de 5,8 % est intervenue le 1er mai, il n'y aura pas de nouvelle évolution des tarifs avant le 1er juillet 2007 , a indiqué Dominique de Villepin.
Quant à l'électricité, les tarifs des particuliers ne devraient pas augmenter pas plus vite que l'inflation durant les 5 prochaines années.
Pour satisfaire l'avenir et protéger le pouvoir d'achat des Français, il vaut mieux aider les Français à utiliser les énergies propres qu'encourager la consommation de pétrole , a t'il conclu !
C.SEGHIER>>
http://www.actu-environnement.com/ae/news/1722.php4
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Installer des systèmes de récupération d'eaux pluviales est désormais doté d'un crédit d'impôt de 40%
Aux côtés de nombreuses autres décisions, un amendement au projet de loi sur l'eau visant à favoriser la récupération des eaux pluviales a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée Nationale dans la nuit de mercredi à jeudi.
Pourquoi continuer à utiliser systématiquement de l'eau potable pour nos toilettes, pour laver notre linge ou pour arroser notre jardin ? C'est la question à laquelle les députés UMP Patrick Beaudouin (Val-de-Marne), Françoise Branget (Doubs) et Michel Raison (Haute-Saône) ont peut-être répondu en faisant adopter leur amendement au projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, dans la nuit de mercredi à jeudi à l'unanimité par l'Assemblée Nationale.
En effet, cet amendement vise à encourager l'installation de systèmes de récupération des eaux pluviales par le biais d'un crédit d'impôt de 40% pour les particuliers pour un plafond de dépenses de 5000 euros. Le crédit s'applique aux coûts des équipements (payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011) de récupération des eaux ainsi qu'aux travaux nécessaires à leur installation.
Cet encouragement fiscal présente de nombreux avantages écologiques, économiques et pédagogiques. Avantages écologiques puisque l'installation
Cet encouragement fiscal présente de nombreux avantages écologiques, économiques et pédagogiques.
de systèmes de récupération des eaux pluviales permet de limiter les inondations (rétention d'eau) en cas de fortes pluies, de préserver les nappes phréatiques et également d'améliorer le lien entre l'habitat et le développement durable, indiquent les trois députés. Avantages économiques, soulignent les députés qui rappellent pour exemple que sur les 200 m3 d'eau consommés par une famille de 4/5 personnes par an, 60 m3 sont utilisés par les chasses d'eau et les lessives pour lesquelles l'eau de pluie convient. Enfin, avantages pédagogiques avec un encouragement aux gestes éco-citoyens, une sensibilisation au problème de la sécheresse et l'encouragement d'une fiscalité écologique, concluent t'ils.
Le Parti socialiste s'est félicité de l'adoption de cet amendement à l'unanimité et contre l'avis du gouvernement, précise un communiqué de Christian MARTIN, secrétaire national aux services publics et Germinal PEIRO, secrétaire national à l'agriculture qui rappelle qu'il avait d'ailleurs été le premier parlementaire à déposer en juillet 2004 une proposition de loi, encore plus ambitieuse, visant à imposer la création systématique de réserves d'eaux pluviales, dans les constructions neuves. Cette proposition avait à l'époque, reçu le soutien de près de 200 députés toutes tendances confondues mais n'avait pas été adopté : alors qu'aujourd'hui 100.000 habitations sont équipées d'un système de récupération des eaux en Allemagne, seules 8.000 le sont en France.
Récupérer les eaux pluviales afin de les réutiliser pour un usage domestique est pourtant un procédé relativement simple : les eaux récupérées, en général par le biais de la toiture, sont filtrées puis stockées dans une cuve au lieu d'être directement rejetées vers le réseau d'assainissement. L'eau de pluie doit toutefois subir différents traitements pour être utilisée dans des toilettes ou dans une machine à laver. À la sortie des gouttières, elle passera par un système de purification qui retient particules et sédiments. Grâce à une pompe, elle sera ensuite aspirée dans une cuve de béton où la présence de chaux permettra de maîtriser l'acidité naturelle des pluies. Enfin, un filtre à charbon actif neutralisera les éventuelles mauvaises odeurs.
Outre cette mesure, durant 4 jours d'examen, les députés ont également adopté d'autres mesures touchant à l'économie de l'eau et notamment la fin du service gratuit de l'eau aux administrations, et un amendement généralisant l'installation de compteurs individuels dans les logements collectifs neufs.
Des mesures touchant à la préservation de la qualité de l'eau ont également été adoptées. Tous les cinq ans, un contrôle du matériel destiné à l'application des produits antiparasitaires à usage agricole et des biocides sera obligatoire.
Toute campagne publicitaire abusive sera également interdite pour les pesticides. La publicité sur ces produits ne devra comporter aucune mention pouvant donner une image exagérément sécurisante ou de nature à banaliser leur utilisation.
De manière à renforcer les contrôles, la liste des personnes habilitées à rechercher et à constater les infractions aux conditions d'utilisation des produits phytosanitaires est étendue aux gardes chasse, aux gardes-pêche et aux agents des parcs nationaux et des réserves naturelles. Autre amendement voté : la possibilité d'accès aux propriétés privées pour contrôler des installations d'eau des abonnés ayant également un puits ou un forage.
Ont aussi été adoptés des dispositifs de préservation de l'eau et des milieux aquatiques, tels la lutte renforcée contre le braconnage et la destruction de frayères, l'entretien des rivières pour préserver l'écosystème et faciliter la migration piscicole, le contrôle des digues et ouvrages hydrauliques, la sanction pour stationnement abusif de péniches et la création d'un « Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines et industrielles ».
Les députés ont également adopté un amendement créant un crédit d'impôt pour les particuliers désirant engager des travaux d'équipements d'assainissement non collectifs. L'amendement propose d'appliquer ce crédit d'impôt « aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 ».
Les députés ont aussi entériné la création d'un Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), qui remplacera le Conseil supérieur de la pêche et deviendra l'unique organisme chargé de la surveillance des cours d'eau.
Notons encore la suppression de l'article 23 du projet qui prévoyait la possibilité, pour les communes ou leurs groupements, d'instaurer une taxe sur l'eau de ruissellement entrant dans les systèmes de collecte.
Dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés ont également débattu du principe pollueur-payeur appliqué à l'agriculture, qui reste de toute évidence la principale source de discorde.
Le projet de loi sur l'eau fera l'objet d'un vote le 30 mai, après les congés parlementaires. Il a pour objectif de parvenir à un bon état écologique des eaux en 2015, conformément à la directive européenne du 23 octobre 2000. Après le vote des députés, le projet de loi doit poursuivre sa navette au Sénat pour une deuxième lecture.
C.SEGHIER
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