M.LANG , Champion de la désinformation sur le traité constitutionnel
Dans le FIGARO du 26.01.2005 on trouve un débat Jack LANG /Philippe DE VILLIERS dans lequel on voir J.LANG déclarer que le traité constitutionnel
« ( )LE FIGARO Vous divergez sur le caractère démocratique de l'Union Le traité constitutionnel marque-t-il un pas en avant ou une régression ?
J. L. Si les mots ont un sens, ce traité marque une avancée, bien sûr ! ( ), contient une charte sur les droits fondamentaux et développe la démocratie participative avec le référendum d'initiative populaire. ( ) On peut toujours faire mieux, mais ce n'est déjà pas si mal ! Sauf pour vous, Philippe de Villiers..( ) »
Il est totalement mensonger daffirmer que le référendum d'initiative populaire (RIP)est inscrit dans ce traité.
M.LANG professeur de DROIT sait ce quest un RIP, il cherche donc délibérément à tromper les Français
En juin 2000 M.JUPPE ,GAYMARD M. TOUBON avez rendu public un projet de Constitution européenne comportant un référendum dinitiative populaire décisionnel ,permettant donc, dabroger une directive ou den proposer une nouvelle à la demande « impérative » de Un million de citoyens .
MAIS , une fois au POUVOIR alors que la profession de foi du second tour 2002 de J.CHIRAC prévoyait pourtant expressément le référendum dinitiative populaire, ( promis déjà par le RPR dans lannée 93) , les représentants de lUMP et ceux du gouvernement à la Convention présidée par VGE nont pas présenté et défendu le RIP européen .
M.LANG sait très bien que ce traité constitutionnel ne donne aucun pouvoir aux citoyens puisque selon larticle I.47-4 , UN million de personne peuvent seulement « inviter la Commission » à faire « une proposition appropriée » sur un sujet. Ce qui veut bien dire en Français quelle nest nullement tenue de donner suite à « linvitation. ».
Il sait très bien que ce nest donc rien moins quun référendum dinitiative populaire.
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Larticle I.47-4 rappelle le « vrai- faux » référendum dinitiative populaire de la LOI dite PASQUA de 1995 qui prévoyait que 20% des inscrits pouvaient demander une consultation de la population en matière daménagement. Mais elle pouvait être refusée et ce nétait quun « avis ».
On a en France 10ANS dexpérience concrète sur 36.600 communes de ce genre de farce.
En 10 ans sur 36.600 communes il y a eu seulement 12 demandes dont HUIT refusées.. !
Et il sagissait seulement de réunir quelques centaines ou milliers de signatures dans la même commune et PAS UN MILLION sur plusieurs pays !
Cet article I.47-4 est une véritable provocation.
Il faut voter NON à ce référendum car le texte nest PAS DEMOCRATIQUE.
Yvan Bachaud
Vice-président du Mouvement pour l'Initiative Citoyenne (MIC)
y.bachaud@mic-fr.org Site: www.mic-fr.org
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JO 2008, PEKIN : "1 pays, 2 dictatures", censure du web, nettoyage ethnique au Tibet, recul démocratique à Hong-Kong et Macao, violations des Droits de l'Homme, esclavage, soutien de dictatures : Corée du Nord, junte militaire birmane, sida et p
non, t'es trop sérieuse...euh je suis encore à côté du sujet...
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JO 2008, PEKIN : "1 pays, 2 dictatures", censure du web, nettoyage ethnique au Tibet, recul démocratique à Hong-Kong et Macao, violations des Droits de l'Homme, esclavage, soutien de dictatures : Corée du Nord, junte militaire birmane, sida et p
?c'est yo qui paie ???
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