Constitution européenne Le Retour

26/06-2007 à 20:57

afin que le texte définitif puisse être "approuvé" lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre, a-t-il poursuivi. Le Secrétaire d'État adjoint et des Affaires Européennes, Manuel Lobo Antunes, présentera les autres priorités pour la Présidence portugaise du Conseil de l'UE le 28 juin à Bruxelles.

Oui c'est cela, dans vos rêves. Octobre c'est loin et il est question que nous puissions donner notre avis, nous, ceux qui ne sont pas représentés politiquement dans une politique à droite et européenne que nous refusons. Il reste à espérer que, plus le temps passe et plus les autres états prendront le temps de réfléchir à l'ineptie d'union qu'on leur propose.

Nouvelle structure européenne
Un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne a été créé par un décret du 15 juin, paru au Journal officiel de la République française du 19 juin 2007, dans la perspective de la présidence française de l'Union au second semestre 2008. Placé sous l'autorité du Premier ministre, ce secrétariat général sera dirigé par Claude BLANCHEMAISON. Il coordonnera, en liaison avec le secrétariat général des affaires européennes et les ministères concernés, la définition de la liste des événements, réunions et manifestations relevant de la présidence française, arrêtée par le Premier ministre.

Faut-il comprendre que Bernard Kouchner (PS) : Ministre des affaires étrangères et européennes aura beaucoup moins de travail et sera beaucoup moins sollicité : le placard.

Tout se tient, cette une politique à deux facettes, la pire que l'on aura connue avant longtemps.

10/07-2007 à 03:19 Le chef de l’Etat s’est engagé devant les ministres des Finances de la zone euro à ramener les comptes publics de la France à l'équilibre d'ici 2010.

Nicolas Sarkozy a remporté son pari. Après son discours devant les ministres des Finances de la zone euro lundi soir, le président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, s'est dit "content de voir la France entrer dans une phase de réforme profonde" et certain qu'il n'y aurait pas d'"arrêt général à la consolidation budgétaire en France". "C'est une bonne nouvelle pour l'Europe, la France ne sera plus jamais le pays de l'immobilisme", a déclaré Jean-Claude Juncker, premier ministre du Luxembourg, à l'issue de la réunion, à laquelle participait exceptionnellement le président français pour présenter son programme de réformes.

Nicolas Sarkozy a déclaré que la France ferait tout son possible pour ramener ses comptes publics à l'équilibre d'ici 2010. "Si on n'a pas de résultats de croissance, on y sera en 2012", a promis le président français. "Il faut un peu de temps pour que les réformes génèrent des économies", a plaidé Nicolas Sarkozy à Bruxelles. "Je ne demande pas des délais pour différer un effort des maîtrises des dépenses publiques". "On affectera tous les surplus de la croissance à la réduction" de la dette, a assuré Nicolas Sarkozy.

Le Pacte de stabilité et de croissance demande aux 13 pays utilisant l'euro comme monnaie unique d'avoir une dette publique inférieure à 60% de leur Produit intérieur brut (PIB).

10/07-2007 à 07:43Cette union européenne est une grosse farce. Tout ce qui peut s'y dire entre clowns n'y changera jamais rien. On pourrait disséquer afin d'expliquer chaque phrase "banale" de ce compte rendu. mais j'ai déjà dit/donné, en rajouter ne sert à rien dans un sens comme dans l'autre.
Dommage que les droits constitutionnels sont chaque jour bafoués, chacun au pouvoir en faisant ce qu'il veut, ainsi nous allons rentrer peut-être, dans cette UE. Contre notre plein gré. Mais peut-être sera t-il aussi simple d'en sortir, un jour.

Je suis rassurée par le nombre des nonistes qui augmente chaque jour,... silencieusement.
Silencieusement car les contre/pouvoirs n'auront plus droit à l'information. pendant une période donnée,
Je préfère le silence enfin, et me désabonne de ce topic définitivement.

10/07-2007 à 08:31

ainsi nous allons rentrer peut-être, dans cette UE

on y est déja.
Au passage, dois-je rappeler que Ségolène Royal a fait campagne pour le "oui" à la constitution européenne?
http://www.lemonde.fr/web/chat/0,46-0@2-3224,55-631786,0.html
constitution européeennne pour laquelle elle appelait à voter "oui" mais qu'elle n'avait pas lue http://www.appeldes200.net/article.php3?id_article=805
http://www.dailymotion.com/relevance/search/royal+constitution+europe/video/xmof2_segogo-leurope-et-les-cantines

16/07-2007 à 16:21Réforme des Traités : Le Parlement européen donne son feu vert à la CIG
Conférence intergouvernementale - 11-07-2007 - 02:07

Réforme des traités : la priorité de la présidence portugaise.
Le Parlement européen a donné son feu vert au mandat de la Conférence intergouvernementale (CIG) sur la réforme des traités. Ce rapport, adopté mercredi en plénière, relève que le nouveau traité intègre une grande partie du projet de Traité constitutionnel, même si la cohésion de l'UE risque d'être affaiblie par les dérogations accordées aux Etats membres. L'avis du PE est nécessaire pour permettre à la CIG de débuter ses travaux.

http://minilien.com/?s6LdSSYbPl

Statu quo pour le siège de Strasbourg

Un amendement a été déposé en plénière demandant que le mandat de la CIG soit étendu afin d'inclure le transfert du siège du Parlement européen de Strasbourg à Bruxelles et le transfert du Conseil européen de Bruxelles à Strasbourg. Celui-ci a été rejeté par l'Assemblée plénière.

16/07-2007 à 16:32Où faut-il faire ses courses en Europe :

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=STAT/07/98&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

24/07-2007 à 10:52Suite au Conseil européen des 21-23 juin derniers, la Conférence intergouvernementale(CIG) chargée de rédiger le traité remplaçant le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe entame ses travaux le 23 juillet. Elle a pour tâche de formaliser sur le plan juridique le compromis obtenu. Le traité modificatif apporte des changements à la fois au Traité de l'Union européenne et au traité sur la Communauté européenne. Les évolutions contenues dans le nouveau Traité conduisent à s'interroger sur la possibilité d'une Union "différenciée" ou encore sur l'entrée dans un processus politique d'unification de l'Europe. Par ailleurs, les urgences mondiales amènent l'Union européenne à évoquer au niveau européen des questions qui relèvent jusqu'ici de la compétence des Etats - comme l'énergie - et à tenter de relever les défis, décisifs pour notre avenir commun, tels que la démographie et l'immigration, les enjeux de sécurité. Enfin, restent les débats incontournables sur les politiques économique et monétaire, les limites de l'Union, le marché intérieur ou la relation transatlantique.


Le 23 juillet s'ouvre la Conférence intergouvernementale chargée de rédiger un nouveau traité remplaçant le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Celle-ci n'ayant pas été ratifiée par l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne, les Chefs d'Etat et de gouvernement des 27 Etats membres se sont réunis les 21, 22 et 23 juin en Conseil européen à Bruxelles. Sous la présidence de l'Allemagne qui en avait reçu mandat un an auparavant, ils ont décidé de rédiger, d'ici la fin de l'année, un Traité réformateur, modifiant les précédents traités européens, qui remplacerait la Constitution. Celui-ci devrait être adopté avant la fin de la Présidence portugaise au Conseil européen d'octobre prochain en vue d'une ratification, par chacun des Etats membres, avant 2009.

Comprendre l'accord de Bruxelles sur un traité modificatif (23 juin 2007) et la conférence intergouvernementale : http://www.robert-schuman.eu/question_europe.php?num=qe-69

24/07-2007 à 13:29Javier SOLANA,
EU High Representative for the CFSP,
welcomes the repatriation of the Bulgarian nurses
and Palestinian doctor
Javier SOLANA, EU High Representative for the Common Foreign and Security Policy (CFSP),
issued the following statement on the repatriation of the Bulgarian nurses and the Palestinian
doctor:
"I am delighted that the Bulgarian nurses and the Palestinian doctor have been repatriated to
Bulgaria. This decision puts an end to a long-standing tragedy.
I extend my congratulations to all those who with determination and hard work made possible this
outcome.
I would also like to express my sympathy and compassion to the infected children and their families.
Now, I am confident that we will be able to improve our relations with Libya".

11/09-2007 à 22:55Les vacances sont terminées et le topic sort de son sommeil.
Pour entrer directement dans le vif du sujet, voici des nouvelles de la réforme constitutionnelle qui accompagnera le traité simplifié :

Principes de la réforme :

* limitation du nombre de parlementaires à 750,
* un pays ne peut disposer de plus de 96 sièges,
* le seuil planché est de 6 députés par pays
* la répartition des sièges sera fondée sur le principe de "proportionnalité dégressive", ce qui signifie que :
o les Etats les plus peuplés acceptent d’être sous-représentés pour permettre une meilleure représentation des petits Etats membres,
o le nombre des siège est légèrement modifié, afin de réduire les désaccords sur la représentation entre Etats membres selon le principe de « flexibilité justifiée »,
o les représentations nationales disposent de suffisamment de sièges pour permettre la présence de tous les courants politiques nationaux.

http://www.euractiv.fr/avenir-de-lue/article/r%C3%A9forme-constitutionnelle-parlement-europeen-cherche-%C3%A9quilibre0

02/10-2007 à 10:13Les Pays-Bas écartent un référendum sur le traité européen

Cette fois, les Pays-Bas n'organiseront pas de référendum. Plus de deux ans après le non des Néerlandais à la Constitution européenne qui avait suivi de peu le non français, le gouvernement annonce qu'il est opposé à la tenue d'une consultation populaire sur le nouveau traité européen. Il devrait donc être ratifié par voie parlementaire. Le parti démocrate-chrétien du Premier ministre Jan Peter Balkenende ne voulait pas d'un référendum et a vaincu les résistances de son partenaire travailliste au sein de la coalition. Avant de passer par la case ratification, le texte doit encore recevoir le feu vert définitif des dirigeants européens. C'est ce que la présidence portugaise espère obtenir au sommet des 18 et 19 octobre.

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Dieu fait ce qu'il peut de ses mains, mais le diable fait beaucoup mieux avec sa queue.

08/10-2007 à 16:13La rédaction du projet de traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne est désormais achevée et le texte est disponible depuis le 5 octobre. Ce projet sera examiné par les chefs d'Etat et de gouvernement lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre prochains.

http://www.consilium.europa.eu/showPage.asp?id=1317&lang=fr&mode=g dans la langue de votre choix

ou

http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cmsUpload/cg00001re01fr.pdf

Bonne lecture....pour éviter de dire n'importe quoi ensuite... [°)]

08/10-2007 à 16:15Protection des enfants
Les 27 ministres de la justice et de l'intérieur se sont mis d'accord le 2 octobre pour mettre en place un système d'alerte à l'échelle du continent pour les disparitions d'enfants en reliant leurs réseaux nationaux. Ce système comprendra une liste d'enfants disparus et des informations les concernant. Les médias, les SMS et les messages électroniques seront utilisés pour transmettre les informations.

http://www.eu2007.pt/UE/vFR/Noticias_Documentos/20071002ConclusoesJAI.htm

08/10-2007 à 16:19Parlement Européen :

Répartition des sièges

Le 2 octobre, la commission constitutionnelle du Parlement européen a approuvé par 17 voix pour, contre 5 et 3 abstentions, une nouvelle répartition des sièges des députés européens pour la législature 2009-2014. Selon le rapport établi par Alain Lamassoure (PPE-DE, FR) et Adrian Severin (PSE, RO), l'Allemagne conserverait le nombre le plus important de députés (96) ; les plus petits Etats membres (Luxembourg, Malte, Chypre et Estonie) en auraient 6. Cette nouvelle répartition sera soumise au vote lors de la session plénière des 10 et 11 octobre pochains.

http://minilien.com/?a3h9ckzwwV

Sur ce sujet, la Fondation Robert Schuman a publié, le 10 septembre dernier, une étude sur "la répartition des sièges de député au Parlement européen entre les Etats membres : un enjeu démocratique autant que diplomatique".

http://www.robert-schuman.eu/question_europe.php?num=qe-71

08/10-2007 à 16:24
comme ça je pourrai dire n'importe quoi puisque je n'aurai pas lu ces 152 pages de salades. Même moi, fonctionnaire, et circonstance aggravante enseignant, je n'ai pas le temps de lire ça.

dans la langue de votre choix

c'est surtout dans la langue de bois.

08/10-2007 à 16:30

comme ça je pourrai dire n'importe quoi puisque je n'aurai pas lu ces 152 pages de salades

ok Je te ferai un résumé, mais je n'ai pas encore eu le temps de lire tout, n'ayant pas eu l'occasion d'aller aux toilettes depuis que j'ai reçu l'info

08/10-2007 à 16:37Il y a encore plein d'infos en provenance d'Europe, mais je vous les garde pour demain, le temps de digérer celles d'aujourd'hui.

Il en est une que je passe quand même tout de suite puisque qu'elle concerne la liberté d'expression et le droit de diffamer

Diffamation
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté, le 4 octobre, une résolution concernant la protection des journalistes. Elle a tenu à rappeler l'importance de la liberté d'expression. La résolution appelle les Etats à utiliser de manière modérée leurs lois anti-diffamation qui servent parfois de prétexte pour les autorités afin de faire taire certains médias critiques. Le Conseil de l'Europe appelle donc à une dépénalisation de la diffamation. La France et la Turquie sont directement visées par cette résolution qui les appelle à amender leurs législations respectives.

http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/Documents/AdoptedText/ta07/FRES1577.htm

08/10-2007 à 16:44

La France et la Turquie sont directement visées par cette résolution

voici qui va faire plaisir à Cet1PEC. La France et la Turquie sur un pied d'égalité, main dans la main.

08/10-2007 à 16:55Grolou

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Guillemette
Modératrice de http://www.transurb.net/ + de http://www.memoclic.com/
sites sympas : http://cheznous.mesdiscussions.net
http://meskesrv.net/forum/index.php

19/10-2007 à 11:21Pour feter les deux ans de ce topic, ouvert le 11 10 2005, les 27 parviennent à un accord :

"L'Europe est sortie de sa crise institutionnelle, elle est prête à affronter les défis du futur"

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-968663,0.html?xtor=RSS-3214

19/10-2007 à 15:29Les dirigeants européens sont parvenus à un accord final sur le nouveau "traité modificatif" lors d’un sommet informel à Lisbonne. Ils mettent ainsi un terme à deux ans d'impasse suite au rejet du projet de traité constitutionnel en 2005. Le nouveau traité censé remplacer la défunte Constitution européenne doit désormais être signé le 13 décembre à Lisbonne et être ratifié dans les 27 pays de l'Union européenne.

Pour tout le détails de l'accord et de ce qui a été concédé à chacun pour l'atteindre : http://www.touteleurope.fr/fr/actualite-europeenne/breve-et-article.html?cmd=FICHE&uid=2440&cHash=c5df9d3530?xtor=EPR-10


Prochaines étapes


L'entrée en vigueur du Traité réformateur suppose que tous les Etats membres ratifient le texte selon des procédures internes respectives. La Présidence souhaite que le Traité ente en application avant les élections du Parlement européen au printemps 2009.

En France, le traité devrait être ratifié par le Parlement, et non par référendum, comme cela a été le cas pour le Traité constitutionnel. La plus part des Etats devraient suivre cette voie.

L'Irlande est le seul pays européen tenu par sa Constitution à organiser un référendum pour ratifier le Traité.

Aux Pays-Bas, le Premier Ministre a annoncé que le Traité ne devrait pas être soumis à référendum. Selon le Conseil d'Etat néerlandais, le nouveau traité n'aurait pas d'effet conséquent sur la Constitution obligeant les autorités à recourir à une consultation populaire.

Le Danemark et le Royaume Uni n'ont pas tranché à ce jour sur la question des modalités de la ratification. Le premier ministre britannique Gordon Brown est sous la pression de ses opposants politiques pour organiser un référendum dans son pays. Les sondages indiquent que le "non" serait majoritaire.

Projet de traité modificatif sur le site du Conseil
http://consilium.europa.eu/cms3_fo/showPage.asp?lang=fr&id=1317&mode=g&name=

Modifie par Modifié par Galeric le 19/10/2