police municipale

01/11-2005 à 16:29qu'est ce qu'ils ont comme droit et devoirs

01/11-2005 à 16:45Bonjour Michael! (il l'a dit Monarde ?? )je crois que tu voulais dire "attributions" ou "mission"!!

Egalement graçe à google (modifié)

- veiller au respect des Arrêtés Municipaux, -- régler les problèmes du quotidien sur la voie publique (circulation en ville, stationnement, mise en fourrière des véhicules, assistance aux personnes...), et participer au bon déroulement des manifestations culturelles ou sportives,
- Environnement: veiller à la qualité du cadre de vie et au respect des règles de vie en collectivité (conteneurs à ordures, déjections canines, affichage sauvage, graffitis, règles d'urbanisme...).

- La loi du 15 avril 1999 a conféré à la police municipale des pouvoirs nouveaux et rendu obligatoire la formation professionnelle des gardiens. Si l'investigation et le maintien de l'ordre ne lui sont pas dévolus, elle peut aujourd'hui sanctionner, par procès-verbal, les infractions au Code de la route (excès de vitesse, refus de priorité, circulation en sens interdit, dépassements non autorisés, défaut de permis de conduire ou de pièces afférentes au véhicule, défauts d'équipement des véhicules et des cycles, usage abusif des avertisseurs sonores, émission de polluants, bruit...) et procéder au dépistage d'alcoolémie.
Pour garantir l'exercice effectif de ce pouvoir de verbalisation, le législateur lui permet de relever l'identité des contrevenants.
Le contrat local de sécurité signé le 23 mai 2000 a pour objet de coordonner les activités des polices nationale et municipale, d'accroître la présence des gardiens sur le terrain par une pratique renforcée de leur mission de proximité en maintenant un contact étroit avec la population et de lutter plus efficacement contre l'insécurité routière. Il permet également de mobiliser tous les acteurs (travailleurs sociaux, transporteurs, bailleurs sociaux, Office national des forêts, Education nationale) aux problèmes de sécurité et à la recherche de solutions de proximité.

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"Là où les hommes sont frères les armes sont inutiles"

01/11-2005 à 16:49mon lien ne doit trop fonctionner excuses

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01/11-2005 à 16:59Il fonctionne bien, Monarde !!

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"Là où les hommes sont frères les armes sont inutiles"

01/11-2005 à 18:56merci à tous