Projet de Moi DADVSI

08/12-2005 à 10:28Bonjour,

Un article interessant : http://www.framasoft.net/article1627.html

Récemment, la polémique au sujet de la Trusted Computing Platform Alliance (TCPA) visant à intégrer au processeur une partie cryptée directement utilisée par le système d’exploitation a mis en lumière ces enjeux. Les sociétés Microsoft et Intel comptaient ainsi pouvoir maîtriser le piratage des logiciels. Cependant, ces fonctionnalités pourraient également permettre à des personnes mal intentionnées, ou des services de renseignement étrangers, de disposer d’un moyen de contrôler à distance l’activation de tout ou partie des systèmes à l’insu de leurs utilisateurs.

Ce qui fait dire à Christophe Espern de la Free Software Fondation :

« Le loup est sorti du bois. », déclare Christophe Espern. « Comment des personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d'y accéder ? À mon sens, la contradiction n'est qu'apparente : leurs intentions visent le contrôle du public, la culture n'est qu'un prétexte. »

Pour rappel le projet de Loi prévoit d'interdire les copies privées audio ou vidéo, systématise les moyens de contrôles (DRM), et en cas de non respect de la Loi envisage des sanctions pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende. Ca va en faire des criminels...

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La liberté ne s'use que si on ne s'en sert pas

08/12-2005 à 10:37Projet de Loi bien sur

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La liberté ne s'use que si on ne s'en sert pas

08/12-2005 à 19:23Ca ne passera pas!

Complètement irréalisable!

la fin d'un énorme, un gigantesque marché!

Le début du piratage logiciel, tout deviendrait installé hors-ligne, moins d'ordinateurs vendus, le marché de la vente en ligne qui s'effondre, donc les investissements perdus, etc...

De plus, ce n'est pas ça qui nous empêcherait en quoi que ce soit! Il suffit d'imaginer copier un cd sur une vulgaire K7 ou bande magnétique....Et de la balancer sur le net, ça ne change rien...

Ca ne passera pas!

Sans compter que les DRM sont illégaux fondamentalement! Si la loi devait passer ils se heurteraient aux constitutionnalistes, le débat ne fait que commencer!

08/12-2005 à 20:08

Curt a écritCa ne passera pas!

Pas sur, derrière ce projet de Loi se dissimule (avec de plus en plus de peine) des World Company qui ont tout intérêt à imposer cette règlementation.

Complètement irréalisable!

C'est vrai et cela tente à démontrer que les dirigeants politiques Français sont très mal conseillé. Pour l'anecdote il y a cinq ans un antenniste qui venait de faire une installation chez un ex-premier ministre me racontait qu'il ne savait pas se servir d'une télécommande. il c'est l'ex

Sans compter que les DRM sont illégaux fondamentalement!

Rien n'interdit aujourd'hui à une compagnie d'insérer des DRM dans les produits qu'elles vend, le consommateur doit en être informé tout simplement. Avec cette Loi il deviendraient obligatoires. Le problème pour ces compagnies est qu'elles ne veulent pas prendre le risque commercial d'insérer des DRM. Cette attitude démontre un grand mépris du consommateur. : http://forum.framasoft.org/viewforum.php?f=82

Si la loi devait passer ils se heurteraient aux constitutionnalistes, le débat ne fait que commencer!

Justement, c'est pour éviter le débat, que la procédure d'urgence est utilisé, afin d'éviter de faire des vagues dans la nuit du 22 au 23 décembre.
Si la brevetabilité des logiciels avait été adopté (alors qu'ils sont protégés par les droits d'auteurs, plus ce projet de Loi, qui risque de placer beaucoup d'internaute LINUXIEN ou Windosien, ainsi que MAC, dans une situation périeuse. Je précise qu'il ne s'agit pas d'un problème politique, au sens traditionnel, qui est en cause, mais bien d'un réel danger qui vise à contrôler la libre circulation de l'information au moyen de support numérique. Il ne faut pas bien sur encourager les copies illégales, qu'elles soient audio, vidéo ou informatique.
Pour info il existe un trosième projet industriel qui vise à complèter cette panoplie, nous verrons le moment venu.

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La liberté ne s'use que si on ne s'en sert pas

08/12-2005 à 20:22Non, même si c'est voter sans débat dans la nuit du 22 au 23, la constitution française interdit, par exemple, l'intrusion non-autorisée....

Il ne faut pas oublier que la France à refusé la Constitution Européenne...Qui l'interdit aussi de toute façon.

Plus tout un tas d'autres choses. Bien sûr que la loi interdit les DRM! Clairement ils sont illégaux. Mais il y a un combat juridique là-dessus portant sur la classification de ces objets et l'industrie bénéficie de ce flou qui produit un effet suspensif.

Sans compter que si cette loi passait, elle invaliderait complètement le copyright....C'est pas rien!

Même si ils la votent cette loi, elle ne pourra pas être appliquée.

De plus, je promets solennellement de mettre un site en place qui proposera tous les logiciels libres en téléchargement à qui les voudra.

Et ça, c'est l'avantage du net, on ne peut pas lutter contre....

En plus, je ne serai pas condamnable n'étant pas une personne morale et possédant le produit que je distribue! C'est juste une question de licence. Le site étant dans un pays qui se réjouirait de mon action (l'Iran par exemple, ou la Chine).

D'ailleurs, on peut compter sur les Chinois pour nous fournir gracieusement tous ces petits logiciels libres, sans problème.

Inapplicable je vous dis, pas de quoi s'inquieter.

N'oubliez pas qu'il y a une différence entre introduire un DRM indiqué sur le produit qu'on a acheté....Et mettre légalement un espion dans les logiciels installés, une très grosse différence!

Une loi peut fort bien se contester, les producteurs de logiciels libres vont simplement s'associer et constituer un collectif pour attaquer le gouvernement, voilà tout!

20 ans de guerre juridique en perspective, avec effet suspensif bien entendu...

Ca ne se fera pas, même si elle passe...

08/12-2005 à 21:16

Non, même si c'est voter sans débat dans la nuit du 22 au 23, la constitution française interdit, par exemple, l'intrusion non-autorisée....

sur le lien que j'ai indiqué plus haut, il y a une personne qui a plusieurs années de recherche en droit public et qui ne semble pas de ton avis.

Le site étant dans un pays qui se réjouirait de mon action (l'Iran par exemple, ou la Chine).

Actuellement ce sont des internautes occidentaux qui fournissent des soft pour aider les Chinois à surfer un peu plus librement. Un air de liberté venant de ces pays là, Mhouais.

D'ailleurs, on peut compter sur les Chinois pour nous fournir gracieusement tous ces petits logiciels libres, sans problème.

Ils développent ASIANUX, qui sera le microsoft des Chinois.

un espion dans les logiciels installés

Ces cochonneries sont un irrespect des consommateurs.

Une loi peut fort bien se contester

La Loi étant l'expression de la souveraineté populaire, hélas non. Les recours qui existent ne peuvent pas être exercés par de simples citoyens.

Ca ne se fera pas, même si elle passe...

Si elle passe, la copie du dernier CD audio que tu auras acheté et que tu trimbaleras dans ta voiture, sera illégale et la sanction laissé à l'apréciation de la justice dans le cadre défini par la Loi et les decrets d'applications.
Malheureusement, je suis moins optimiste que toi, si elle passe. Les grandes compagnies ont su tirer une leçon de l'échec de la tentative de la brevetabilité des logiciels et préfèrent maintenant s'attaquer pays après pays pour imposer ce que la libre concurrence technologique ne leur permet pas de faire. La France est un trop petit pays pour pouvoir résister à des consorsiums aussi puissants. Il n'y a que l'opinion publique

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La liberté ne s'use que si on ne s'en sert pas

08/12-2005 à 21:21Tu crois ça??

...Nous verrons bien....