21/04-2006 à 10:33Non, ce n'est pas nébuleux!
Enregistrer un film à la TV ou télécharger un morceau de musique en MP3 sur le web relève du droit à la copie privée.
De permettre le téléchargement dudit morceau de musique MP3 ou de multiplier la copie enregistrée du film (que ce soit payant ou non) relève de la diffusion illégale d'oeuvres du domaine culturel ou artistique.
Dans le cochon (c'est ainsi qu'on appelle le petit speech en bas de page contenant le No ISDN, la date de parution....Et l'extrait de la loi sur le copyright) de chaque livre on peut lire en clair qu'on peut très bien photocopier ou copier une partie du livre pour différentes raisons.
De même que pour le ciné ou la musique, le fait d'utiliser cet extrait dans une conférence, en le citant et sans autorisation du détenteur des droits, relève de l'abus de droit si la source est citée....Et du plagiat si elle n'est pas citée.
Dans tous ces cas, si l'abus a rapporté de l'argent, la mention "par métier" peut être ajoutée à la mention de la plainte. Beaucoup plus grave et entraînant systématiquement une condamnation à des dommages et interêts voir à la prison en cas d'atteinte à la probité publique ou la sécurité publique (documents "défense nationale", "secret d'Etat", "sécurité civile", etc....)
D'une manière générale, si tu télécharges une photo représentant une personne privée (par opposition à un personnage public, tel un acteur de ciné qui lui utilise les médias pour sa promo et dont l'interêt est donc de partager le plus possible cette image) et que tu la publies, tu touches à la dignité de la personne humaine et au droit d'usage de l'image personnelle.
La différenciation est donc simple: Tout ce qui est une oeuvre est protégé! Tout ce qui contient l'image (humiliante ou non) d'une personne humaine est protégé! Tout ce qui n'est pas copyrighté dûment ne l'est pas!
Si tu tentes de copier une image incrustée dans un article de journal sur le web, par exemple, en tentant le clic droit>enregistrer l'image sous..... Tu vas avoir un menu contextuel qui va apparaître te disant quelquechose du genre : "STOP, copyright xxxxxxx", dès lors, tu sais que si tu la télécharges (par le moyen que je t'indique plus haut).....Tu la voles! Tant qu'elle reste au mur de ta chambre ou sur ton ordi....Pas de problème! Si tu l'utilises ou la diffuse par un moyen quelconque pour une raison quelconque.....Tu es condamnable.
C'est le fameux sujet sur la loi ADVSI très discutée en ce moment.
Il faut savoir que sur Memoclic, beaucoup vivent des droits d'auteur et la diffusion non autorisée leur fait perdre de l'argent et ne leur fait pas tellement plaisir. En revanche, qu'un extrait de leur oeuvre soit utilisé leur fait honneur et seul dans le cas ou cet extrait serait utilisé pour tourner en dérision quelquechose ou quelqu'un....Ou eux-mêmes, le dépot d'une plainte serait raisonnable. Comme il est un honneur pour Rolex d'être la marque la plus copiée au monde.
Voilà, je pense avoir répondu à ta question. Il faut savoir que la loi sur les droits d'auteur est très très vaste et couvre toute une foultitude de choses et qu'elle a donné lieu à un Livre pour elle toute seule qui s'appelle "Code de la proprieté intellectuelle".....Si tu aimes lire....
Modifie par Modifié par Curt le 21/04/2006
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