Le piratage de logiciels

17/10-2006 à 17:19Bonjour,
Quand une entreprise utilise des logiciels piratés, comment les salariés peuvent-ils se mettre à l'abri des sanctions pénales et pécuaires en cas de contrôle? Le patron peut toujours dire qu'il n'était pas au courant et que les salariés les ont utilisés illégalement sans qu'il en soit infomé. Pourriez-vous me donner votre avis ou m'indiquer un lien où je pourrais poser la question ?
Merci

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Dans la tête on a toujours 20 ans... c'est le reste qui ne suit pas...



OS: Vista

17/10-2006 à 20:56Tout dépend de l'entreprise.

Pour l'exemple que je connais, tout logiciel piraté est considéré comme une faute grave et motif de licenciement immédiat.

Il y a évidemment un responsable informatique qui installe les PC et réserve à l'administrateur le droit d'installer un nouveau logiciel.

Bien sûr, il y a des logiciels qui s'installent sans demander les droits d'administrateur (ou plus simlpement qui n'ont pas besoin d'installation). Et comme tout PC est protégé par un mot de passe utilisateur, c'est l'utilisateur qui est considéré comme responsable de sa machine.

Il faut encore ajouter que les contrôles sont nombreux en Belgique.

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Il faut bien que je supporte deux ou trois chenilles si je veux connaître les papillons (A. de Saint-Exupery)

18/10-2006 à 11:18Bonjour,
Merci seventies pour ta réponse.
Beaucoup de salariés doivent composer avec leur patron et c'est bien là le noeud du problème. Beaucoup d'entreprises, pour réduire les coûts de fonctionnement, se livrent à de telles pratiques, exposant ainsi leurs salariés à des sanctions pénales et pécuniaires, ce qui est scandaleux.

Une étude:
Suite à la demande de la BSA (Business Software Alliance), le cabinet IDC a lancé une étude sur le piratage. Il en ressort que pas moins de 36% des logiciels dans le monde seraient des version piratées. Cette étude comprend tous les marchés du logiciels, les précédentes se basant uniquement sur les logiciels en entreprise. On y apprend aussi que sur 80 milliards de dollars de logiciels installés dans le monde l’an dernier, 51 milliards l’étaient légalement.
La France présente un taux de piratage de 45% correspondant à une perte de 2,3 milliards de dollars. Cela la place en troisième position en Europe de l’ouest derrière l’Italie (49%) et la Grèce (63%).

Comment le salarié, soucieux de préserver son emploi, peut-il sortir de ce dilemne ?

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OS: Vista

18/10-2006 à 12:02

Le patron peut toujours dire qu'il n'était pas au courant et que les salariés les ont utilisés illégalement

Il peut le dire mais il doit aussi en apporter la preuve, et jusqu'à preuve du contraire il est responsable de tout ce qui se passe dans son entreprise.
Les poursuites sont engagées en premier lieu contre le dirigeant de l'entreprise, charge à lui de prouver qu'il a été abusé, mais il devra démontrer qu'il avait pris toutes les dispositions necessaires pour empecher les situations illégales, (Affichage, Circulaires adressées nominativement aux employés avec preuve qu'ils en ont pris connaissance, information diffusée régulièrement, mention dans le contrat de travail, etc...).
Le fait d'attribuer des droits d'administrateur à chaque poste de travail sans consignes particulières laisse la totalité de la responsabilité au responsable de l'entreprise.
L'employé n'a pas vocation à vérifier la validité du contrat de licence lié à un logiciel mis à sa disposition sur son ordinateur, au même titre que dans une entreprise de transport routiers, il n'appartient pas au chauffeur salarié de vérifier la validité de la carte grise du véhicule qu'on lui demande d'utiliser. En cas de controle c'est l'entreprise et son responsable moral qui sont sanctionnés, même si c'est le salarié qui a volé le véhicule qu'il utilise régulièrement pour son entreprise.

exposant ainsi leurs salariés à des sanctions pénales et pécuniaires,

Si c'est en France, rien n'empéche le salarié de s'exonerer de toute responsabilité en se fendant d'un courrier à son inspecteur du travail pour signaler cet état de chose.

18/10-2006 à 15:36Merci Galeric, pour la réponse argumentée sur le sujet.
La délation à L'Inspection du Travail est risquée. Le salarié "indélicat" peut se voir sanctionné " (les patrons ont plein d'idées à ce sujet !!...). Tu apportes cependant un éclairage nouveau qui me semble très intéressant en expliquant les obligations de l'employeur.

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OS: Vista

18/10-2006 à 16:17

Le salarié "indélicat" peut se voir sanctionné

Sauf si l'inspecteur du travail copule avec le chef d'entreprise, il n'y a aucun risque à le contacter, à la condition que ce qui sera porté à sa connaissance soit réel et en mesure d'être prouvé, bien sur, sinon c'est de la diffamation et cela tombe aussi sous le coup de la loi.
L'inspecteur du travail est tenu au secret quand à ses sources d'information, et sauf à tomber sur un empaffé, ce qui n'est malheureusement pas impossible dans ce monde de brutes, son rôle n'est pas de mettre les salariés en situation délicate.

Sinon il y aussi la possibilité de contacter La BSA, ça peut rapporter gros : la "respectable" BSA, Business Software Alliance, vient d'annoncer avoir versé 15.500 dollars à trois personnes ayant dénoncé leurs anciennes entreprises qui revendaient et/ou utilisaient des logiciels pirates... A ce titre le programme de lutte contre le piratage du BSA propose jusqu'à 200.000 $ de récompense pour ce type de dénonciation... (via echodunet).
http://www.bucheron.net/weblogs/index.php?tag/poursuite

Cela dit, il ne faut pas non plus fantasmer, le nombre de poursuites ne fait qu'une petite page internet sur le site du BSA, qui n'a aucun interet à voir partir trop de clients potentiels vers les logiciels libres.
http://www.bsa.org/france/juridique/Exemples.cfm

20/10-2006 à 15:35c'est quand même un peu scandaleux tout ca, les gens font tout et n'importequoi
qu'un particulier utilise un logiciel piraté, bon ok pourquoi pas
mais une entreprise pour qui ca engendre des benefices... c'est un minimum de payer son outil de travail
les mecs qui bossent toute la journée a pondre un super log qui va changer la vie de la secrétaire par exemple c'est quand meme un gain de temps et donc d'argent

ca me met les nerfs c'est trucs

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toujour la pêche !!

20/10-2006 à 20:09Je travaille dans un pays ou 80% des logiciels sont pirates que ce soit les perso ou ceux des entreprises.
c'est un fait connue ici.
Les vendeurs de logiciels pirates ne se cachent pas du tout. On peut acheter Adobe Creative suite (5DVDs + emballage cartonne) pour moins de 5 euros.

Que fait ce fameux BSA??? Ils ont peur de prendre l'avion?

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" target="_blank">http://www.flickr.com/photos/nikau-world/

22/10-2006 à 14:10

c'est un minimum de payer son outil de travail

voler son outil de loisir , c'est bien alors ?ou du moins pas grave ?
je suis d'une generation pour qui voler est voler , ...........enfin je ne cherche plus comprendre .... [°)]

23/10-2006 à 09:54

je suis d'une generation pour qui voler est voler

Bien que je sois plus jeune et qu'au moins trois générations nous séparent, , j'ai reçu et transmis ce même principe, mais j'ai eu aussi à constater autour de moi et à tous les niveaux, que la morale était maintenant à géométrie trés variable, et se considérait differement suivant qu'elle s'applique à soi ou aux autres. Pour résumer, voler ce n'est pas bien, quand ce sont les autres qui volent....