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Guillemette
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"Les Yvelines" ont quarante ans.
Modifie par Modifié par grolou le 07/01/20
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"Les Yvelines" ont quarante ans.
http://www.isisimmo.com/sci.htmLa S.C.I. peut s'avérer très utile pour des concubins qui souhaitent réaliser un projet immobilier et, au-delà, assurer au survivant la possibilité de garder le logement sans être inquiété par les héritiers du défunt. Si deux concubins optent pour cette formule, c'est la S.C.I. qui achètera le bien grâce aux fonds apportés par chacun. Ils seront alors associés et seront titulaires de parts sociales proportionnelles à leur apport. Le bien acheté appartiendra à la société. Au décès d'un des concubins, à défaut de don ou legs en faveur du survivant, ses parts tomberont dans la succession et ce sont ses héritiers qui en bénéficieront. En revanche, les héritiers ne pourront pas contraindre le concubin survivant à dissoudre la société et à vendre l'immeuble dès lors qu'il possède la moitié des parts.
La S.C.I. peut être utile pour transmettre un patrimoine immobilier dont on est déjà propriétaire ou dont l'acquisition se fait après la constitution de la S.C.I.
Il est possible de procéder à une donation de parts de cette société à ses enfants. Cette opération présente des avantages fiscaux dans la mesure ou les droits de donation sont calculés sur la valeur vénale des parts. Par ailleurs, pour fixer la valeur des parts données, on prend la valeur de l'immeuble moins les dettes. Les droits de succession sont donc calculés sur l'actif net de la société.
Modifie par Modifié par grolou le 08/01/20
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JO 2008, PEKIN : "1 pays, 2 dictatures", censure du web, nettoyage ethnique au Tibet, recul démocratique à Hong-Kong et Macao, violations des Droits de l'Homme, esclavage, soutien de dictatures : Corée du Nord, junte militaire birmane, sida et p
si j'ai bien compris...
ce qui m'indispose c'est qu'ils ont voté une loi de solidarité et qu'ils sont les premiers à s'y soustraire.
Mais ils se mettent à l'abri du paiement de l'impôt de solidarité qu'ils ont eux-même voté.
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JO 2008, PEKIN : "1 pays, 2 dictatures", censure du web, nettoyage ethnique au Tibet, recul démocratique à Hong-Kong et Macao, violations des Droits de l'Homme, esclavage, soutien de dictatures : Corée du Nord, junte militaire birmane, sida et p
TOujours le même réflexe un peu idiot :
si on est socialiste ou communiste, il faut qu'on soit obligatoirement pauvre (voire prolétaire).
On n'a droit d'être riche ou aisé que si l'on est de droite (voire d'extrême droite).
Ce qui m'indispose dans cet exemple de Hollande et Royal, ce n'est ni leur appartement à Boulogne Billancourt, ni leur SCI dans le VIIème, ni leur villa de Mougins, et peu m'importe s'ils possèdent autre chose ailleurs
ce qui m'indispose c'est qu'ils ont voté une loi de solidarité et qu'ils sont les premiers à s'y soustraire
ils se mettent à l'abri du paiement de l'impôt de solidarité qu'ils ont eux-même voté
Modifie par Modifié par grolou le 09/01/20
ce qui prouve qu'en tant qu'ancien maire de Neuilly-Sur-Seine, commune de pauvres en fortune, voter un telle loi l'aurait condamné à ne plus pouvoir se représenter à la moindre électionJe signale(pour ceux qui ont des troubles de la mémoire) que Sarkozy n'a pas voté l'ISF...
courageux ais pas con...ce qui prouve qu'on peut-être de gauche et doué en gestion... alors que dans le cas de Hollande et Royal ils ont voté cet impôt de solidarité
ce dont les gens de droite doutent systématiquement
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JO 2008, PEKIN : "1 pays, 2 dictatures", censure du web, nettoyage ethnique au Tibet, recul démocratique à Hong-Kong et Macao, violations des Droits de l'Homme, esclavage, soutien de dictatures : Corée du Nord, junte militaire birmane, sida et p
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