Technique judiciare

10/01-2007 à 09:09Bonjour les amis mémes s
Une question technique quand même:
Un echange de courrier par internet peu t'il valoir valeur de contract,en un mot pourrais t'on se retrouver en justice pour ne pas avoir respecté un engagement par EMail.((a l'insu de son plein gré))??ou par ignorance ou par bêtise.Merci et excuses pour cette demande qui n'est pas trop informatique

Modifie par Modifié par Closey18 le 07/05/



10/01-2007 à 09:21bonjour

la justice prend en compte toute pièce justificative dans une affaire contradictoire

Un mail, ne peut avoir valeur de contrat !
sauf, bien sûr, si tu associes en pièce jointe une copie signée

En somme, la correspondance par mail équivaut à une correspondance par FAX

Technique judiciare
10/01-2007 à 09:31Merci s.a.h.h
Je vous expliquerais dans quelques temps,pour mettre en garde les amies mémo.
Très bonne réponse! ! !

10/01-2007 à 09:55Bon courage

et bonne journée

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