esclavagisme fraude aux charges et revenus occult

23/05-2007 à 14:46j'ai été informé des faits suivants que j'ai bien sur verifié:

Une équipe de 20 marocains sous contrat, travaillent dans un domaine viticole du madiran chateau montus 65700 castelnau de riviere, 9 heures / jour + samedi 5 h soit 50 h travaillées pour 35 payées et déclarées.

hebergement insalubre sale et puanteur sans sanitaires.

l'intermediaire marocain résidant en france preleve sur le salaire total des 6 mois du contrat 2000 euros. soit en un an 100000 euros non declarés.

ces pauvres êtres ne se plaignent pas car ils ne connaissent pas nos lois et sont content de percevoir un tel salaire 10 fois ce qu'ils percecevraient au maroc

donc non respect du code du travail

salaire non payé
fraude aux charges
fraudes au revenu

comment faire cesser cela et cela ne semble pas etre un cas isolé dans l'agriculture.

Modifie par Modifié par MISS114 le 23/05/2

23/05-2007 à 15:11

donc non respect du code du travail

Encore faut-il savoir de quoi l'on parle

Voir page 10 et 11 par exemple du document suivant : http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgfarc20075015iz.pdf

Sur cette même circulaire toutes les référence qui te permettrons de contacter les autorités compétentes pour obtenir plus de renseignements ou éventuellement signaler des dysfonctionnements.

Les 35 heures ne sont pas et n'ont jamais été une référence universelle, il y a beaucoup de personne qui travaillent sans cette référence horaire idiote.

23/05-2007 à 15:26J'ai demandé à un ami qui est avocat :

Il faudrait constituer des preuves (photos des locaux insalubres, photocopie des contrats de travail) et contacter l'Inspection du Travail.

Si ils vont aux prud'hommes et qu'ils prennent un avocat, ils sont sûrs de gagner mais il faudra avancer l'argent (les honoraires de l'avocat) et ce n'est pas donné.

L'Inspection du Travail, c'est gratuit.

Par contre, pas sur qu'ils puissent retrouver du travail auprès des autres viticulteurs de la région.

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Guillemette
Modératrice de http://www.transurb.net/ + de http://www.memoclic.com/ + de http://www.mamanaparis.fr/
site sympa : http://cheznous.mesdiscussions.net

23/05-2007 à 16:58Pour ce qui est des frais liés aux avocats, la loi du 10 juillet 1991 a instauré l'aide juridictionnelle soumise à des conditions de ressources, http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N11885.xhtml

De plus dans de nombreuses villes de France, il existe des Maisons de l'avocat où les consultations sont gratuites sur rendez-vous.

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" J'étais furieux de n'avoir pas de souliers ; alors j'ai rencontré un homme qui n'avait pas de pieds, et je me suis trouvé content de mon sort. "

23/05-2007 à 20:10MERCI GALERIC
je fais suivre l'information aux divers services du ministere concerné,aux syndicats ouvriers du 65 (tarbes)
et aux services fiscaux.
cette affaire ne doit pas etre unique elle nuit à notre systeme social :il y a 35 chomeurs francais ou résidents pour cette raison.

affaire a suivre

23/05-2007 à 21:25

il y a 35 chomeurs francais ou résidents pour cette raison.

dans l'état actuel des choses, ça va mettre le kilo de raisin à un prix invendable si tu fais travailler des français 35 heures.
Donc on arrachera les vignes et on achètera du vin algérien

23/05-2007 à 22:49

il y a 35 chomeurs francais ou résidents pour cette raison.

chapeau , d'une pierre deux coups ......35 Français ont du boulot (enfin , s'ils en veulent )et 35 Marocains retournent chez eux ...
Pauvre France ......... [°)]

24/05-2007 à 07:36il faut comprendre 50 heures travaillées et seulement 35 de payées.....ces ouvriers ne connaissent pas nos lois et ne réclameront rie car c'est au maroc c'est 6 euros par jour pour 10 h de travail......s'ils trouvent un travail???????

ce cas de fraude est a multiplier par 100 au moins ce qui represente une offre de 3500 emplois .......c'est une source a ne pas negliger.

24/05-2007 à 11:34

MERCI GALERIC

pourquoi ? c'est toi qui dénonce et pas Galéric ! (pas facile alors faut trouver qui qui donnera bonne conscience)

dans l'état actuel des choses, ça va mettre le kilo de raisin à un prix invendable (...)

Bain non ya Sarko/Fillon qui détaxent les heures supp de part et d'autre (employé/employeur)

Pauvre France

ya ceux qui s'attristent (ou c du mauvais esprit ???) et... ceux qui bougent leurs fesses. Bain non notre France c'est pas l'Europe et elle est belle et bonne. avec ces grains de beauté et ses poireaux et n'envie rien à personne kon le comprenne ou pas

ce cas de fraude est a multiplier par 100 au moins ce qui represente une offre de 3500 emplois .......c'est une source a ne pas negliger

tout à fée ! les petits courants font les grandes intentions. Les européens sont autorisés à travailler en France, comme en Europe, sans formalité. Les autres étrangers ne devront pas être clandestins, ne devront pas prier toutes les demies heures sur un tapis volant et devront connaître la legislation en vigueur (et l'appliquer) appliquée par toutes.... les personnes de bon sens.

24/05-2007 à 11:37ps : et stop aux patrons voyousx bien entendu.

24/05-2007 à 11:40Ce type d'infos se trouve facilement par une requête Goggle.

http://www.delation-gouv.fr/

24/05-2007 à 16:36Si vous trouvez normal de tolerer ce genre de travail et que vous fermiez les yeux moi pas.

j'ai poste pour connaitrre l'avis de plusieurs mais je savais que j'informerais les responsables qui doivent rectifier ou faire rectifier des disfonctionnements.

je n'ai pas besoin d'encouragements mais d'opinions diverses de gauche et de droite et si vous connaissez des situations identiques les dénoncer est notre devoir. sans que cela puisse etre nommé délation: dénonciation calomnieuse en vue de nuire. ce n'est pas le cas.

se taire est :lacheté

il ne suffit pas de parler mais d'agir.

Modifie par Modifié par epictete2006 le 24