28/09-2007 à 10:34Je commence à comprendre son malaise cardiaque
En fait il a eu un choc...
La cour d'appel de Versailles valide la mise en examen d'André Santini
AP | 26.09.2007 | 17:41
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles (Yvelines) a validé mercredi la mise en examen du secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, dans l'enquête sur le projet de création de la Fondation Hamon dans les Hauts-de-Seine, a-t-on appris de source judiciaire.
Elle a rejeté la demande d'annulation de différentes pièces de la procédure formulée par M. Santini qui auraient eu pour conséquence l'annulation de sa mise en examen pour "détournement de fonds publics", "prise illégale d'intérêt" et "faux", a précisé son avocat, Me Grégoire Lafarge, à l'Associated Press.
"Je suis déçu car ces moyens me semblaient pertinents et je vais me pourvoir en cassation immédiatement", a annoncé l'avocat qui demande à ce que la chambre criminelle de la Cour de cassation examine ce dossier "immédiatement".
M. Santini avait fait savoir lors de son entrée au gouvernement en juin qu'il attendait un non-lieu dans cette affaire. "Autrement, je prendrai les décisions qui s'imposent", avait-il ajouté.
Interrogé mercredi pour savoir si la confirmation de cette mise en examen compromet le maintien d'André Santini au gouvernement, le porte-parole de l'Elysée n'a fait aucun commentaire.
La désignation du député-maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) à un poste ministériel avait enterré la jurisprudence Bérégovoy-Balladur selon laquelle tout politique soupçonné par la justice ne peut être ministre.
En l'espèce, André Santini a été mis en examen en mai 2006 en sa qualité de co-président d'un syndicat mixte créé en 2000 pour la création d'un musée d'art contemporain du nom de son mécène, Jean Hamon, sur l'île Saint-Germain à Issy-les-Moulineaux, qui n'a jamais vu le jour. L'autre co-président, Charles Pasqua, alors président du Conseil général des Hauts-de-Seine, est également poursuivi dans cette affaire.
Le musée devait accueillir près de 200 toiles et sculptures données au conseil général des Hauts-de-Seine par le promoteur immobilier, estimées à près de 10 millions d'euros. La ville d'Issy-les-Moulineaux assurait un tiers du budget, le reste étant pris en charge par le Conseil général des Hauts-de-Seine.
Dans l'attente de la construction du musée, les oeuvres étaient stockées et entretenues, aux frais du contribuable, dans un château appartenant à Jean Hamon qui perçoit des frais de garde.
La Fondation ne verra jamais le jour, le permis de construire ayant été annulé à la suite de recours engagés par les riverains et des associations écologistes.
Dans cette affaire, la justice soupçonne André Santini d'avoir fait embaucher un de ses proches par le syndicat mixte, d'où sa mise en examen.
En avril 2005, le conseil général, présidé par Nicolas Sarkozy, souhaitant mettre un terme à ce projet encombrant, a voulu annuler le contrat le liant à Jean Hamon pour l'entretien des oeuvres. En janvier, la justice lui a donné tort. Il devra payer jusqu'en 2011.
Victime d'un malaise cardiaque lors d'un voyage en Chine le 15 septembre dernier, M. Santini a été hospitalisé mercredi dernier au Val-de-Grâce à Paris. Le président Nicolas Sarkozy a salué ce mercredi son retour au Conseil des ministres en l'assurant de son "affection", selon le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez.
Nouvel Obs
Aïe, aïe, j'ai son âge mais je n'ai pas vécu la même vie.
Ben non,moi non plus...On aurait dû apprendre à voler
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Dieu fait ce qu'il peut de ses mains, mais le diable fait beaucoup mieux avec sa queue.