Vente liée, condamnation

25/09-2007 à 00:06Acer France vient d’être condamné pour vente liée, ou ventes subordonnées de logiciels, c’est à dire la vente d’un PC Acer équipé obligatoirement, notamment, du logiciel d’exploitation Windows XP de Microsoft. Cette décision fera t-elle jurisprudence ? Assurément une décision de justice à suivre.



Selon le groupe Détaxe, qui milite contre la vente liée dans le domaine du monde informatique, « depuis l'apparition de la vente sous licence OEM des logiciels Microsoft, tous les constructeurs en profitent pour conditionner l'achat de votre matériel à la vente de tous les logiciels qu'ils auront choisi pour vous, y compris les plus farfelus. »



Le fabricant de PC Acer a ainsi dû rembourser plus de 300 euros à un client qui ne souhaitait pas utiliser les logiciels fournis avec son ordinateur, dont le fameux Windows XP.



Acer France a ainsi été condamné le 23 juillet dernier par le tribunal de proximité de Puteaux dans le 92 à rembourser à l’un de ses clients l'ensemble des logiciels fournis avec un de ses PC, dont le système d’exploitation Windows XP.



Le fabricant de PC va donc devoir verser 135,20 euros pour Microsoft Windows XP Home ; 60 euros pour Microsoft Works ; 40,99 euros pour PowerDVD ; 38,66 euros pour Norton Antivirus ; 37 euros pour NTI CD Maker. Acer devra donc s’acquitter de 311,85 euros, pour un PC vendu 599 euros. Par ailleurs, le fabricant de PC devra payer également 500 euros de dommages et intérêts pour « résistance abusive » et les frais engagés.



La Commission européenne, à l'émergence du problème de la vente liée, avait déjà demandé à Microsoft de prendre l'engagement de ne pas forcer les constructeurs à livrer son OS. Pour le groupe Détaxe, « il semble que d'après les résultats, d'autres pressions existent toujours dans ce sens. De plus, cet engagement devrait être valable pour tous les acteurs du secteur logiciel. »



En août 2004, le Groupe de travail Détaxe de l'AFUL avait obtenu d’un autre constructeur de PC, Dell, le remboursement des logiciels préinstallés (OEM) non désirés. Pour accéder au jugement du tribunal de Puteaux contre Acer France, c’est sur ce lien. http://www.aful.org/media/document/jugement-Gutzwiller-Acer-20070723.pdf
Info parue ici http://www.referencement-internet-web.com/11936-Vente-liee-PC-Windows-XP-Acer-France.html

Modifie par Modifié par grolou le 25/09/20

25/09-2007 à 02:59D'un autre côté, si on veut faire du juridisme à tout crin, on ne force personne à acheter un pc acer (ou dell, ou packard-bell, ou asus, ou compaq, ou hp, ou... la liste est longue).
Par ailleurs, comment on fait marcher un pc de marque dont le disque dur est en général tatoué et comporte une partition cachée de sauvegarde empêchant quasiment tout reformatage ou installation d'autre chose que la configuration choisie d'origine par le constructeur ? (avec les pilotes qui vont bien, puisque là aussi, bien souvent, les éléments intégrés sont "maison" et exigent des pilotes ou une configuration spécifique...

Plutôt que de perdre son temps (et son argent) à engager une procédure judiciaire, autant acheter directement un pc chez un assembleur...

25/09-2007 à 08:40

le fabricant de PC devra payer également 500 euros de dommages et intérêts pour « résistance abusive » et les frais engagés.

j'aime bien le « résistance abusive » ...

Plutôt que de perdre son temps (et son argent) à engager une procédure judiciaire, autant acheter directement un pc chez un assembleur...

ça c'est bin vrrrai ma bonn'dam' !
la seule difficulté réside dans le fait que avant d'acheter quoique se soit, bien peu de gens savent que c'est possible, ce qu'est un assembleur, que ça existe et à quoi ça sert.
c'est une fois équipé qu'ils apprennent...
et ça n'est pas la puissance publicitaire de Microsoft qui va initier le contraire de ces intérêts... la liberté de choix et d'information !

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JO 2008, PEKIN : "1 pays, 2 dictatures", censure du web, nettoyage ethnique au Tibet, recul démocratique à Hong-Kong et Macao, violations des Droits de l'Homme, esclavage, soutien de dictatures : Corée du Nord, junte militaire birmane, sida et p

25/09-2007 à 08:43

Plutôt que de perdre son temps (et son argent) à engager une procédure judiciaire, autant acheter directement un pc chez un assembleur...

tu peux me donner l'adresse d'un assembleur qui puisse me faire un pc portable ?.......

25/09-2007 à 08:48j'ai lu qlq chose comme ça il y a qlq jours, sans bien y faire attention car moi les portables...
donc il y a de l'espoir !

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25/09-2007 à 17:59

tu peux me donner l'adresse d'un assembleur qui puisse me faire un pc portable ?..

oui, bien sûr.
en Belgique, je ne sais pas, mais rue Montgallet, il y en a plein, par ailleurs en vpc des marques comme MSI le font sans problème... et bien sûr Surcouf !
(j'ai du reste failli en prendre un chez eux)

25/09-2007 à 18:43

tu peux me donner l'adresse d'un assembleur qui puisse me faire un pc portable ?.......

http://www.keynux.com/default_zone/fr/html/home.php

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http://www.raslfront.org/

25/09-2007 à 19:00" On nous dit rien, on nous cache tout ! "
Jacques Dutronc...
mais il suffisait de demander !
le paradoxe de l'information est que l'on ne s'informe pas sur ce que l'on croit ne pas exister.

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25/09-2007 à 21:51merci à vous deux , mais en Belgique , non , jamais entendu parler d'assembleur pour portables ..

25/09-2007 à 22:45Mais si Lucke http://www.bxlug.be/articles/190

Modifie par Modifié par grolou le 25/09/20

26/09-2007 à 08:05

merci à vous deux , mais en Belgique , non , jamais entendu parler d'assembleur pour portables ..

t'inquiète ! il y a seulement un an je croyais que les assembleurs de micro de bureau n'existaient qu'en Belgique !

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28/09-2007 à 02:12Je cherche actuellement un PC à moins de 300 €, équipé de Windows Vista, Office, Norton Antivirus, Works, queqlues jeux divers, etc.
C'est la certitude d'avoir un PC pour un prix ... négatif

Et dans le même ordre d'idée, j'acheterais bien une imprimante HP dont le prix des cartouches est supérieur au prix de l'imprimante ... livrée avec cartouche

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Il faut bien que je supporte deux ou trois chenilles si je veux connaître les papillons (A. de Saint-Exupery)

28/09-2007 à 10:28

un PC à moins de 300 €, équipé de Windows Vista, Office, Works,

c'est du Made in China Triade,

Norton Antivirus et queqlues jeux divers, etc.

il y a du gratuit...

Et dans le même ordre d'idée, j'acheterais bien une imprimante HP dont le prix des cartouches est supérieur au prix de l'imprimante ... livrée avec cartouche

explique-moi, là, STP...

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28/09-2007 à 10:40explique-moi, là, STP...
c'est simple , il est arrivé que le prix d'un imprimante soit inférieure au pris des cartouches.

28/09-2007 à 10:45

c'est simple , il est arrivé que le prix d'un imprimante soit inférieure au pris des cartouches.

A peu de choses près,c'est vrai avec mon imprimante Canon Pixma MP160...Pas loin de 50 euros pour deux cartouches tandis que j'ai vu en promo cette imprimante chez Aldi pour 60 euros(avec les cartouches )

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Dieu fait ce qu'il peut de ses mains, mais le diable fait beaucoup mieux avec sa queue.

28/09-2007 à 11:04
- **restez poli**,

je les fais recharger chez un artisan-recycleur : 70 euros pour 4 (2 noires et 2 couleurs, pleines à 130 %)
j'avais une Canon Pixma 170 mais je l'ai noyée avec des cartouches trop peu chères... ils m'ont proposé la 180 dont le logiciel en fait moins que la précédente... !

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28/09-2007 à 11:39

je les fais recharger chez un artisan-recycleur

c'est comme pour les pmortables , suis au courant de rien , moi .....

28/09-2007 à 13:33on cause, on cause et on apprend
il reste à étudier l'éventualité de l'existence d'un fabricant d'imprimante qui ne pratique pas le gaspillage forcé !
Ex : Canon vend des cartouches avec 2 charges différentes d'encre et un prix correspondant. or chez l'artisant ces 2 mêmes cartouches sont mieux remplies chez lui, elles sont moins chères et tout aussi fiables.

Je lui ai parlé de Brother, il m'a montré un modèle sur lequel les cartouches étaient moins chères mais qui, à la 4° recharge, obligait -aussi- changer le tonner (toner) bref une deuxième pièce de l'imprimante !
consommation obligée, injustifiée, forcée, gaspilleuse.
du temps des combats de 50 millions de Consommateurs il n'était question que d'anti-gaspillage, d'anti-consumérisme, de ne pas se faire voler...
avec 60 millions de Consommateurs, l'argument claque est l'é-co-lo-gi-que !
les prix des cartouches d'imprimantes sont gonflés, les produits inutilements complexifiés pour justifier d'une fausse optimisation mais d'une véritable escalade des prix. les pièces de rechanges, les consommables sont des modèles inutilements exclusifs et jettables afin d'en maintenir artificiellement la chèreté.

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28/09-2007 à 16:07Attention, pour une imprimante laser, il faut en effet remplir le toner, mais aussi changer le tambour photo-électrique. Et là, pas question de faire appel à un artisan.
C'est assez cher (180 €), mais tout calcul fait, un peu moins cher que le toner (0,01 € par page contre 0.016 € pour le toner).

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28/09-2007 à 16:33le toner, la poudre ? cette immonde poussière qui noircissait tout au 1er pb ? je croyais ça réservé aux vieilles photocopieuses pas au laser !
je dois avoir des manques en technologie....

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