resiliation

20/12-2007 à 16:15Bonjour, je voudrais savoir s il existe 1 loi permettant de cloturer 1 abonnement internet avant echéance et si oui laquelle , le delai de 10 jours maxi etant deja passé.merci d avance .

20/12-2007 à 16:44Bonjour Gracchusbabœuf Bienvenue !
Les conditions de résiliation sont différentes d'un FAI à un autre.
Aussi, est-il primordial de lire attentivement ce paragraphe dans le dossier qui t'a été remis
Dès l'instant où tu as accepté ces conditions, le FAI ne manquera pas de peser sur le soumis, afin de tirer le maximum de finances.
Bonne journée

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"Les Yvelines" ont quarante ans.

20/12-2007 à 17:21Bonjour,

Riviera > "le dossier qui t'a été remis" l'a certainement été bien avant la nouvelle loi sur les résiliations.

Bonne chance gracchusbaboeuf Je cherche

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Quoi que je fasse, où que je sois, rien ne t'efface, je pense à toi...

http://www.monzoo.net/myzoo.php?pseudo=Anoli%2034
http://www.monzoo.net/myzoo.php?pseudo=Cheyenne34

20/12-2007 à 18:20Bonsoir à tous
La loi Chatel améliore les conditions de résiliation d'un "abonnement". Cependant, bien lire le résumé et se reporter au txt de la loi de 2006
http://www.loi-chatel.com/
notamment Titre 1er. art.2 L 113-15-1 / art.3 L 221-10-1

Modifie par mic69300 le 20/12/2007 à 18:28

20/12-2007 à 18:33Bonjour mic69300
Ton lien porte sur les changements de mutuelle santé.

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Quoi que je fasse, où que je sois, rien ne t'efface, je pense à toi...

http://www.monzoo.net/myzoo.php?pseudo=Anoli%2034
http://www.monzoo.net/myzoo.php?pseudo=Cheyenne34

20/12-2007 à 18:40Bonjour,
http://www.ariase.com/fr/guides/resiliation.html
http://www.dslvalley.com/dossiers/resiliation/comparaison.php

20/12-2007 à 19:23Bonsoir à tous

Ton lien porte sur les changements de mutuelle santé

Pas seulement
Le 28 janvier 2006, la loi Châtel sur la protection des consommateurs fêtera son 1er anniversaire.
Visant à faciliter la résiliation des contrats à reconduction tacite (mobiles, Internet, crédits renouvelables...) ce texte a un grand impact sur les contrats d'assurance.

Modifie par mic69300 le 20/12/2007 à 19:24

21/12-2007 à 01:54Bonjour,
1 grand merci a tous pour avoir repondu aussi viteje pense que je v attendre la fin de l echeance pour eviter des probs inutile bonne continuation a tous