Prêt de CD

29/12-2007 à 09:43Bonjour,

J'ai acheté un CD, ai-je le droit de le prêter à un ami ?
J'ai posé cette question directement à la SACEM mais je n'ai reçu aucune réponse.

Merci,
Rasbora

29/12-2007 à 10:41Bonjour, oui.

29/12-2007 à 10:57Bonjour, Merci !
Comment je peux vérifier ça, connaissez-vous un lien qqpart qui le confirme ?

29/12-2007 à 11:20Bonjour,

Je fréquente les médiathèques, les prêts de DVD,CD et cassettes
sont libres.

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je préfère les chats aux chiens, il n'y a pas de chats policiers!

29/12-2007 à 11:21Si tu n'as pas confiance, tu ne prêtes pas ton cd, c'est simple.

29/12-2007 à 21:49j'ai confiance :) mais j'ai fait un pari et pour gagner il me faut une preuve. ;)

29/12-2007 à 23:12Bonjour,

Tout droit du producteur phonographique et du propriétaire de l'oeuvre enregistrée réservés. Sauf autorisation, la duplication, la location, le prêt, l'utilisation de ce disque (cette cassette) pour exécution publique et radiodiffusion sont interdits

Le prêt est interdit pour une exécution publique ou une diffusion à la radio.
Comme le signale patkab, les médiathèques prêtent des disques, et il ne me semble pas qu'elles payent des droits majorés à la Sacem.
Enfin, chez les disquaires, il est possible d'écouter un disque avant de l'acheter. C'est pas pour autant que la Sacem va te tomber dessus pour réclamer les quelques centimes correspondant aux extraits entendus.

Ceci dit, je ne connais aucun texte relatif au prêt de disques...
Peut-être l'article L 122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle.

Lu sur http://www.alain-bensoussan.eu/pages/70/ (mais relatif à une copie puis prêt):

le prêt de Cd-Roms à des amis implique qu’il n’y a aucun contrôle sur l’utilisation et la diffusion

Voilà [°)]

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°°°°°°° Mon Blog Photos : http://encadrees.blogspot.com/

29/12-2007 à 23:37Bonjour,

les médiathèques prêtent des disques, et il ne me semble pas qu'elles payent des droits majorés à la Sacem

Je ne sais pas comment sont gérées les médiathèques mais je ne pense pas que cela soit très différent des Comités d'Entreprise.
Or dans les CE le prêt de CD/DVD est possible à condition qu'ils soient achetés dans des organismes spéciaux ou ils sont vendus plus cher, avec l'idée qu'il vont être utilisé par de nombreuses personnes. En gros il est interdit de les acheter à la FNAC ou autre grande enseigne.
Enfin ça c'est la règle après...

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29/12-2007 à 23:52

les médiathèques prêtent des disques, et il ne me semble pas qu'elles payent des droits majorés à la Sacem.

elles payent http://www.medias-cite.org/article.php3?id_article=55 ou elles ont l'accord de l'éditeur.

ça peut paraître dingue d'interdire le prêt d'un cd acheté à ses amis, mais la loi DADvSI le prévoyait dans son DCU anti-usage http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.html

Pour les prêts perso et pour ce pari, les conditions d’utilisation des CD audios et DVD sont en général exprimées clairement sur la jaquette ou la galette de ceux que nous achetons. Le prêt, la location, la projection publique y sont clairement exclus, en référence à la loi sur la propriété intellectuelle.
Référence, Code de la Propriété Intellectuelle de 1992. http://admi.net/jo/19920703/MENX9100082L.html
http://www.les-infostrateges.com/article/061044/code-de-la-propriete-intellectuelle-livre-1er-titre-1er
etc

Modifie par grolou le 29/12/2007 à 23:53:0

30/12-2007 à 05:22Merci à tous, vous êtes trop forts ! bon j'ai perdu mon pari, je m'en remettrai ! :)

11/01 à 18:44Pour info, la réponse de la SACEM ci-dessous:

"Je suis un client à titre individuel et j'ai une question assez simple à laquelle personne n'a su me répondre avec certitude : j'ai acheté un CD de musique, ai-je le droit de le prêter à un ami ?"

Bonjour

Les supports reproduisant des œuvres font l'objet d'une autorisation au titre du seul usage privé.

Le fait d'avoir acheté un CD permet donc de procéder à son écoute dans le "cercle de famille" ou d'effectuer une copie strictement destinée à l'usage privé du copiste.

Les juridictions ont eu l'occasion de rappeler que les exceptions de représentation dans le cercle de famille ou de copie privée ne peuvent recevoir application pour le prêt de CD à des amis (Cour d'appel d'Aix-en Provence, 5 septembre 2007).

Cordialement
Le Département juridique