Justice : pas de quartier pour Orange

Avec une telle amende, l'opérateur de téléphonie et Internet Orange y réfléchira à deux fois avant de couper un service à un client de manière unilatérale. L'opérateur est condamné à verser 64 250€ à un client mécontent.

L’affaire remonte à novembre 2003 et concerne un client qui a souhaité la porter devant les tribunaux pour cause de suppression abusive d’une option pour se connecter à Internet. A cette période, un client du Fournisseur d’Accès à Internet Orange souscrit à l’option OSL pour son téléphone mobile. Cette option Orange Sans Limite lui permet d’accéder à Internet en illimité via le WAP de son téléphone mobile. Le contrat a une durée indéterminée jusqu‘à résiliation du client.

Peu de temps après, le service commercial Orange lui suggère de remplacer cette option OSL par l’option OrangeWorld, au même prix. Seulement, les conditions d’utilisation ne sont pas exactement les mêmes. Avec cette nouvelle option, le client peut effectivement accéder en illimité aux services du portail Orange, mais aucunement aux autres sites web de l’Internet. Et c’est lors de sa première facture qu’il constate que l’illimité de cette nouvelle formule a ses limites et le client demande le remise en place de l’option OSL. Orange répond alors à la requête de son client. Premier couac mais rapidement résolu.

amende orange justice

En 2005, au motif que son téléphone ne serait plus compatible avec l’option OSL, l’opérateur décide de lui supprimer. Après quelques échanges avec Orange, le client décide alors de changer son téléphone mobile pour que ce dernier soit compatible avec cette fameuse option OSL. Mais une mauvaise surprise attend à nouveau le client à qui l’on dit que le nouveau téléphone n’est toujours pas compatible avec cette option OSL. Pour résoudre le problème, Orange lui suggère à nouveau l’option OrangeWorld, toujours avec les même limitations que le client connaît déjà. Ce dernier refuse et décide de porter l’affaire devant les tribunaux de Rennes.

En mai 2007, Orange est condamné à rétablir cette option OSL à son client, ce que le FAI refuse de faire. L’affaire poursuit alors sa route en appel. Au final, accusé d’avoir utilisé des stratégies commerciales douteuses pour contraindre le client à stopper cette option OSL, le Tribunal d’Instance de Rennes a condamné l’opérateur à une amende de 64 250 €, ce qui correspond à 50 euros par jour d’astreinte depuis le premier jugement de 2007. Voilà qui devrait faire réfléchir certains services commerciaux d’opérateurs.

Publié Le 22/02/2011 à 11:57 par



Ajouter un commentaire…

*