Le début des plaintes contre Facebook en France ?
Est-on à l'aube de nombreuses plaintes contre Facebook en France ?
Une récente décision d’un tribunal pourrait bien changer la donne judiciaire pour Facebook… du moins en France.
Plaintes en vue contre Facebook en France ?
Aujourd’hui, déposer une plainte contre un géant américain du Web est plutôt compliqué. La désormais très médiatique affaire de l’homme urinant dans son jardin et photographié par une Google Car en est la parfaite illustration.
Mais les choses pourraient bien changer, du moins en France et pour le réseau social de Mark Zuckerberg. C’est ce que laisse à penser une récente décision de la cour d’appel de Pau, offrant la possibilité à un internaute français de déposer plainte contre Facebook… en France.
Pour déposer plainte contre Facebook, il faut s’adresser à un tribunal de Californie. La mention est indiquée en tout petit dans le règlement du réseau social de Mark Zuckerberg. Mais selon la cour d’appel de Pau, cette information est noyée dans un amas d’autres informations, et l’internaute n’a pas apposé de signature électronique pour valider ces conditions d’utilisation du service en ligne.
Par conséquent, la cour d’appel estime qu’un internaute qui a vu son compte supprimé sans raison et qui veut déposer plainte contre Facebook peut maintenant le faire au tribunal de… Bayonne.
Voilà de quoi donner quelques idées à quelques internautes français.
Publié Le 19/04/2012 à 17:07 par Frédéric Santos