Hadopi : les internautes contrevenants devant la justice
Aujourd'hui, les internautes épinglés par l'Hadopi voient leurs dossiers transmis aux procureurs de la République.
Pour ceux qui imaginaient encore que l’Hadopi n’avaient pas de réel pouvoir, sachez que les internautes récidivistes pris en flagrant délit de téléchargement illégal voient leur dossier transmis aujourd’hui au procureur de la République.
Hadopi passe à la phase judiciaire
Voilà maintenant plus de 2 ans que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet a vu le jour, mais que le potentiel répressif de cette autorité ne s‘était jamais vraiment exprimé. Il semble pourtant que cette journée du 13 février marque un tournant dans l’histoire de l’Hadopi.
En effet, c’est aujourd’hui que l’autorité commence à transmettre aux procureurs de la République les dossiers des internautes pris 3 fois en flagrant délit de téléchargement illégal. Ces derniers ont d’abord reçu un e-mail d’avertissement, puis un courrier recommandé, et pour cette troisième phase, ils voient leur dossier transmis chez le procureur de leur secteur géographique.
Selon la gravité des faits et des téléchargements qui lui sont reprochés, le dossier de l’internaute sera transmis – ou pas – au Parquet. Le cyber-récidiviste encourt alors une amende dont le montant peut atteindre 1500 euros, et une suspension de son accès à Internet pour une période maximale de 1 mois.
Pas sûr que les internautes concernés par cette nouvelle étape judiciaire s’amusent autant que ces députés censés aborder le problème technique de la coupure d’accès à Internet :
De plus, contrairement à ces envois de courriers qui semblent se dérouler sans problème majeur, le site internet de l’Hadopi connaît quelques “ralentissements” aujourd’hui. A l’heure où nous rédigeons ces lignes, le site n’est pas accessible.
Publié Le 13/02/2012 à 16:22 par Frédéric Santos