Samsung croque Apple en justice
D'anciens modèles d'iPhone et d'iPad vont être interdits à la vente. La raison ? Ces produits violent un brevet déposé par Samsung en décembre 2004. Apple veut faire appel.
La Commission américaine du commerce international vient de rendre son verdict dans la guerre des brevets qui oppose Samsung à Apple. Certains produits de la firme de Cupertino ne pourront plus être importés ni vendues aux États-Unis.
Apple/Samsung : 1 set partout
iPhone 3, iPhone 3GS, iPhone 4, iPad 3G et iPad 2 3G : voici la liste des produits estampillés Apple qui n’ont plus le droit d‘être commercialisés sur le sol américain. L’ITC a estimé que ces terminaux violaient un brevet de son concurrent sud-coréen. Le brevet concerné est le Patent us7706348 et fait référence à la transmission sans fil. Sa date de dépôt est le 7 décembre 2004.
Comme l’indique le rapport de la commission, il s’agit d’une sanction « limitée » mais qui prive de toute importation, de vente et de distribution les produits enfreignant la loi. Trois autres brevets qui ont aussi fait l’objet d’une étude de l’ITC n’ont pas entraîné de sanctions.
Fort heureusement pour Apple, cette décision ne concerne pas ses produits les plus récents. Mais elle pourrait avoir une incidence sur les perspectives de iPhone low-lost que la rumeur prête à Apple depuis de longs mois. En effet, certains affirment que pour faire baisser le prix de ces terminaux low-cost, Apple pourrait réutiliser des composants d’anciens modèles.
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La décision de justice sera applicable d’ici 2 mois, si la Maison Blanche n’a pas opposé son veto d’ici là. Apple a indiqué vouloir faire appel de cette décision, ce qui repoussera de toute façon la mise en place de cette interdiction.
À l‘été dernier, Samsung a été condamné à une amende de 1,05 milliard de dollars par un jury de Californie. Le fabricant électronique était alors accusé d’avoir violé certains brevets d’iPhone pour concevoir ses propres téléphones. Le montant a toutefois été revu à la baisse (599 millions de dollars) suite à une erreur de calcul de la part du tribunal.
Publié Le 05/06/2013 à 12:07 par Frédéric Santos