7 ans de prison pour un pirate américain
Webmasters hors-la-loi, prenez garde. L'histoire se passe aux Etats-Unis mais pourrait très bien se dérouler en France. La justice outre-atlantique a condamné un webmaster à 7 ans de prison ferme. Les faits qu'on lui reproche : la vente (en très
A Los Angeles, la justice américaine a prononcé la peine la plus lourde du genre pour un webmaster. En effet, Nathan Peterson est alors âgé de 24 ans lorsqu'il lance son site iBackups.net. Celui-ci remporte un franc succès grâce à la vente de logiciels édités par les grands noms de l'informatique mondiale : Adobe, Microsoft... Et pour cause, les logiciels proposés à la vente sont des copies illégales et les prix sont en conséquence très attractifs.
Son affaire prospère et son train de vie augmente sensiblement : achat de villas, bateaux, résidences... Et tout cela sur le dos des firmes multinationales qui ne voient pas l'enrichissement de Nathan Peterson d'un très bon oeil. On peut aisément les comprendre ! Des plaintes sont déposées et le procès de l'intéressé débute.
La sentence est tombée et se veut exemplaire : 7 ans de prison ferme pour Nathan Peterson, 5 millions de dommages et intérêts à verser aux éditeurs des logiciels piratés, et renoncement de l'intéressé quant aux achats de biens qu'il a engagé grâce à ses revenus illicites.
En France, aucune peine de ce type n'a encore été prononcée en matière de commercialisation de logiciels piratés, mais sachez tout de même que la Loi Française le prévoit dans ses textes. En effet, la Loi sur la confiance dans l'économie numérique prévoit une peine maximale de 3 ans de prison ferme et 300.000 euros d'amende.
Alors, si vous ne voulez pas ouvrir le bal, vous savez ce qu'il vous reste à faire.
Publié Le 12/09/2006 à 11:34 par Frédéric Santos