Superficie d'un terrain différente du cadastre

* Jérôme
Anonyme
Envoyé le 10/09/2009 à 22:33

Bonjour,

Je viens d\'hériter d\'un terrain qui sur le plan cadastral fait 5800 m² mais en réalité fait 4700m².
Sur le coté du terrain ce trouve un fossé. A l\'origine ce fossé se trouvait à la limite des 5800 m². Pour des raisons que je ne connais pas il a été déplacé et se retrouve aujourd hui sur le terrain se qui la réduit à 4700m² ...
Les 1000m² manquant se retrouvent chez le voisin.

Le plan cadastral a t\'il une valeur pour récupérer les 1000m² manquant ? Ou le fossé est devenu la limite \"naturelle\" de la parcelle?

Pour information la parcelle n\'est bornée que sur un coté (coté opposé au fameux fossé)

Merci de vos lumières.

Cdt.









J_D J_D
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Membre depuis le 12/11/2001
Envoyé le 11/09/2009 à 00:02


Bonjour,

sur le plan cadastral fait 5800 m²


Pour moi c\'est le plan cadastral qui a valeur, sauf si une partie du terrain a été vendu, mais là aussi la trace de la vente doit se trouver au cadastre.

Le plan cadastral a t\'il une valeur pour récupérer les 1000m² manquant ?


Certainement !
Je ne réponds pas aux messages privés non sollicités ! C'est pas toujours facile...
closey18 closey18
500 contributions
Membre depuis le 28/10/2005
Envoyé le 11/09/2009 à 08:19 Modifié par closey18 le 11/09/2009 à  13:3


Bonjour,quand des remises a jour sont effectuées sur le terrain par les services du cadatre il arrive que des limites se déplacent si les prorietaires ne sont pas présent a ce moment.Convoqués mais pas là le jour ou le technicien est sur le terrain.Pas facile après de faire un retour en arriere ,mais possible quand meme avec les preuves (acte de propriété)Bon courage

mic69300 mic69300
2 067 contributions
Membre depuis le 16/05/2001
Envoyé le 11/09/2009 à 10:22


Bonjour,

Ce ne sont pas tjours des services cadastraux municipaux mais des géomètres experts mandatés, qui convoquent sans LR-AR, les parties intéressées au mitan du mois d\'août, avec un préavis de 3-4 jours, pour établir un bornage et qui demandent d\'apporter ce jour-là les actes de propriété. [:D]

Bien conserver la lettre et l\'enveloppe pour pouvoir contester éventuellement le bornage. La lettre porte p.ex. la date du 20 août et l\'enveloppe témoigne d\'une mise à la Poste du 24 août...pour une convocation le 27 ou 28 août. [:D]

riviera.beach riviera.beach
17 401 contributions
Membre depuis le 09/02/2002
Envoyé le 11/09/2009 à 12:18


Les plans cadastraux donnent une indication approximative des limites de propriété. Pour le fisc, c\'est souvent suffisant, mais pour les propriétaires concernés, certains sont lésés si on ne peut se fier qu\'aux mensurations relevées sur une carte imprécise. Sur le terrain, les bornes, si elles ont existé, peuvent avoir été déplacées soit accidentellement, soit à dessein.
Les seuls arbitres en la matière sont les géomètres experts qui placeront les bornes au bon endroit, aux frais partagés des riverains.
Mais, même après ces travaux, il peut persévérer des mécontents...?
Hélas ! pas grand\'chose à faire au-delà de ce stade

Il n\'est de si belles roses Qui ne deviennent gratte-culs

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