NUMERO CNIL E-COMMERCE POUR MINEUR

* lucas
Anonyme
Envoyé le 08/01/2011 à 13:10

Bonjour je suis mineur car j'ai 17 ans , etje voudrais avoir un petit site internet pour vendre juste des t-shirt personnalisé et donc je voudrais crée un site internet chez par contre il me faut un numero CNIL mai je ne sais pas si je peut l'obtenir s'achant que j'ai 17 ans donc mineur . je vous remercie de vos eponse clair svp j'éspére positif merci.

J_D J_D
10 736 contributions
Membre depuis le 12/11/2001
Envoyé le 08/01/2011 à 14:21


Voici ce que j'ai trouvé...
Dans quelles conditions un mineur peut-il créer un site internet comportant des données nominatives ?
Dès lors qu'un site diffuse des données nominatives sur des tiers, le responsable du site, en l'espèce le responsable légal du mineur, doit en informer les personnes concernées afin qu'elles puissent s'opposer à cette diffusion. Il convient également de leur indiquer qu'elles peuvent accéder aux informations qui les concernent, les faire modifier, rectifier ou supprimer.

Le responsable du site s'engage à respecter les lois en vigueur en matière de droit de la presse et à ne pas diffuser de messages à contenu illicite portant atteinte à la dignité humaine.

Pour plus d'informations, je te conseille de poser la question sur le site du CNIL [;)]
Ici >> www.cnil.fr/
Je ne réponds pas aux messages privés non sollicités ! C'est pas toujours facile...

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