Devenir éditeur à la sacem

* olivier
Anonyme
Envoyé le 03/04/2013 à 08:18

Bonjour,

Je souhaite être éditeur à la Sacem mais la dénomination sociale de mon entreprise a déjà été enregistrée à la Sacem ce qui me bloque pour les éditions.
Mais récement j'ai appris que la société en question a déposé le bilan et a été retirée du registre de la chambre des commerces.

La fermeture de cette entreprise a-t-elle causé automatiquement la fermeture de leur compte sacem en tant qu'éditeur ?

Pourrais-je adherer en tant qu'éditeur à priori ?

Merci.



Discussion trop ancienne

Cette discussion a été automatiquement fermée car elle n'a plus reçue de nouveau message depuis trop longtemps.

Nous vous suggérons de créer un nouveau message

« Retour sur la liste des messages de ce forum