Ciel Paie - calcul part patronale prévoyance intégrable dans le net imposable
Vanfed
Anonyme
Nouvelle sur Ciel Paie, je n'arrive pas à trouver la formule permettant la réintégration dans le net imposable de la part patronale de la prévoyance (la mutuelle, c'est ok). Apparemment, cette réintégration se calcule dans la limite de 5% du PASS et de 2% de la rémunération annuelle brute du salarié (depuis le 1er décembre 2013).
Merci à vous pour vos retours éclairés !
Je ne pratique pas Ciel paie mais je pense que cette nouvelle disposition de la loi de Finances 2014 mérite que la question soit posée directement au support Ciel (si vous avez acquis la version payante qui inclue le support client). Il est probable en effet qu'ils soient les seuls à pouvoir vous répondre sur ce point, car, sur Memoclic, les utilisateurs de Ciel suceptibles d'avoir rencontré et résolu ce problème doivent être assez rares.
Sauf coup de chance que je vous souhaite !
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Vanfed
Anonyme
Merci Claude40.
Je pense que cette disposition de la loi de finances 2014 s'applique quel que soit le logiciel utilisé pour la paie. C'est en fait la formule de calcul que je cherche désespérément. Mais je continue à chercher...
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Claude40
1 533 contributions
On peut supposer que le logiciel, s'il est de version récente, effectue correctement le calcul et qu'il n'est pas nécessaire de connaitre les formules.
Par contre, j'ai regardé un peu une version de démo du logiciel 2014 et je n'ai pas vu d'intégration, ni de la mutuelle ni de la cotisation prévoyance dans le net imposable du salarié ?
Mais comme les montants sont plafonnés par rapport à des valeurs annuelles (PASS et brut annuel du salarié), peut-être les calculs se font-ils sous forme de régularisation à l'occasion du bulletin de décembre ?
Ce que j'ai vu aussi, sur le site Ciel au niveau du support, c'est ceci :
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peut-être une explic ici ? :
http://www.cogilog.com/Logiciel/exemple-bulletin-paie-reintegration-prevoyance.html
ou là ?
http://corner.althea-groupe.com/media/articles/c0e602a7d9333129c38fb6f4cc6c3b07.pdf
Cela confirme ce que je pensais, bien que ne pratiquant, ni le calcul des paie et donc pas le logiciel en question (Ciel).
Tout ceci se passe sous forme de régularisations (à la fin du trimestre ou à la fin de l'année) et en principe, le logiciel devrait s'en charger automatiquement.
Si ce n'est pas le cas, le premier lien explique bien les calculs.
http://www.cogilog.com/Logiciel/exemple-bulletin-paie-reintegration-prevoyance.html
j'ai mis ces liens pour, éventuellement, le calcul, mais il me semble que cette mesure a été prise en fin d'année 2013 : pagaye dans la paye à cause de cette intégration obligatoire pour des payes déjà émises et, pour les entreprises y étant soumises.
En 2014 ça devient une cotisation à traiter comme les autres.
Tout cela à confirmer peut-être par la personne qui a posé la question_et dont je ne vois pas le pseudo puisque je suis en train de répondre :(
cdlt
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